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Baisse des prix des minerais et cadre juridique : comment sauver la réforme du code minier en RDC?

Organisation

Natural Resource Governance Institute (NRGI)

février 2016

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    Ceci est une analyse de Natural Ressource Governance Institute (NRGI) faite à la suite des déclarations du Ministre des Mines que beaucoup considèrent comme une annonce de renonciation du gouvernement à son plan de réforme du code minier de 2002.  

    Les auteurs montrent qu'il est possible de sauver la reforme du code à travers un compromis sur les questions fiscales et par le souci de préserver les autres questions majeures qui préoccupent les parties prenantes et autour desquelles un consensus était déjà presque trouvé. 

     

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