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Sortir de l’impasse fiscale : comment sauver la réforme du code minier en République Démocratique du Congo

Organisation

Natural Resource Governance Institute (NRGI)

septembre 2016

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Ce document présente les analyses faites par les chercheurs du Natural Ressource Gouvernance Instutute (NRGI) sur la révision du code minier en République Démoceratique du Congo. Ces analyses vise à faciliter l’atteinte d’un compromis entre les parties prenantes et contribuer à décrisper le blocage sur le processus de révision du code minier.

Pour atteindre cet objectif, NRGI a analysé le régime fiscal du code minier de 2002 et celui de la proposition d’amendement soumise à l’Assemblée Nationale en 2015, et les a comparés aux régimes fiscaux d’autres pays producteurs de cuivre, cobalt et d’or, les principales ressources minières de la RDC impactées par les changements fiscaux, afin de dégager les forces faiblesses des modèles Congolais et formuler des récommandations.

Le document rappelle également que les débats sur la revision du code minier ne dévraient pas uniquement se focalisé sur les aspects fiscaux mais également sur d'autres aspects important telle la transparence, la redevabilité, la décentralisation et le développement local, qui pourraient être renforcés dans une version révisée de ce projet de loi, en suivant les recommandations de la société civile

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