Le Code Minier de 2002 a été revisé et promulgué par l'ordonnance loi n°18/001 du 09 mars 2018.
Dans cette section, vous trouverez des informations relatives à l’actuel code minier et autres textes légaux, ainsi que les plus récentes contributions de la société civile dans le cadre du processus de révision du code.
mars 2018
Ceci est le texte coordoné du code minier révisé et promulgué au mois de mars 2018.
Afficher le résumémars 2018
Ce document est un communiqué de presse du Goupe de d'Appui à la Traçabilité et la Transparence dans la Gestion des Ressources Naturelles, dans lequel les auteurs félicitent le président la République Démocrat...
Afficher le résumémars 2018
Ce document présente l'analyse des Miniers aux propositions d'amendement du code minier de 2002 tel qu'adopté par le parlement. Les auteurs y exposent leurs réponses, principalement aux modifications fiscales, mais abordent aussi différents autres points.
Afficher le résuméfévrier 2018
Cet article de France 24 présente les enjeux autour de la révision du code minier en République Démocratique du Congo qui, d'après les auteurs de l'article, a été décidée par les autorités congol...
Afficher le résuméfévrier 2018
Cet article de la Radio France Internationale fait référence à une lettre que les patrons des princiaples entreprises minières - Randgold Ressources, Anglogold Ashanti, CMOC International, Glencore International AG, Ivanhoe Mines, Gold M...
Afficher le résuméfévrier 2018
Cet article de La Libre Afrique présente les préoccupations de Randgold et de Glencore - deux des principales entreprises étrangères en République Démocratique du Congo - au sujet des répercussions...
Afficher le résuméfévrier 2018
Cet article s'intéresse aux dissensions actuelles existant entre la Gécamines et le géant suisse Glencore, accusé d’optimisation fiscale indue et d’imprécision dans ses déclarations de production. Ces dés...
Afficher le résuméfévrier 2018
Ce document énonce le point de vue de Robert Friedland - milliardaire et fondateur d'Ivanhoe Mines - relatif à la révision du code minier congolais, sujet au centre de l'actualité minière. Robert Friedland a déclar&eac...
Afficher le résuméfévrier 2018
Il s'agit, dans cet article de Zoom Eco, du point de vue du Minsistre des Mines congolais, Martin Kabwelulu, lors du breakfast consacré au secteur minier congolais, ce mercredi 7 Février 2018 dans le cadre des activités de Mining Indaba. N...
Afficher le résuméfévrier 2018
Ceci est le point de presse d'Albert Yuma, tenu ce mardi 06 février 2018 au Cape Town, en marge d'Indaba Mining. Il y révèle la hauteur provisoire des pertes de l’État et de la Gécamines, générées par le...
Afficher le résuméfévrier 2018
La présente brochure du Pavillon du Canada, qui est un appel pour toute personne désirant se joindre à la délégation canadienne, présente brièvement la Conférence d'Indaba Mining pour l'année 2018. En e...
Afficher le résuméjanvier 2018
Cet article publié par Forum des As fait référence au vote du nouveau Code Minier dont le texte de projet de loi fut examiné par la Commission " Economique-financière et bonne gouvernance " (ECOFIN). Dans son allocution devant le Sénat, le Pré...
Afficher le résumé
