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Réglementation

Le Code Minier de 2002 est actuellement en cours de révision au niveau de l’Assemblée Nationale, suite à un long processus de consultation impliquant les compagnies minières, la société civile et le Ministère des mines.

Dans cette section, vous trouverez des informations relatives à l’actuel code minier et autres textes légaux, ainsi que les plus récentes ébauches du nouveau code et les contributions de la société civile dans le cadre du processus de révision. 

Réglementation Documents

  • Communiqué de presse sur la révision du code minier

    Organisations de la Société Civile

    avril 2015

    Dans ce communiqué de presse les acteurs de la Société Civile demandent au gouvernement d’organiser des réunions avec les différentes partie prenantes pour harmoniser les vues sur certaines questions non consensuel qui se retrouvent dans le projet de loi s...

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  • ACIDH - Le Code Minier: Comment renforcer la transparence - 2014

    Action Contre L'impunité Pour Les Droits Humains (ACIDH)

    octobre 2014

    Ce document de Action Contre l’Impunité et pour les Droits Humains (ACIDH), elaboré en partenariat avec le Centre Carter, propose des amendements au Projet de Loi Modifiant et Completant la Loi Portant Code Minier afin de renforcer la transparence dans le secteur. Ces amendeme...

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  • Propositions 2012 Amendement du Code Minier

    juin 2012

    Cette note liste les propositions d’amendement du Code Minier de la RDC (2002) formulées par la Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le Secteur Minier au Katanga (POM/Katanga) . Elles couvrent des thèmes tels la responsabilit&ea...

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  • Reglement Minier RDC 2003

    mars 2003

    Le Règlement Minier 2003 (DRC Mining Regulation) fixe les modalités et les conditions d’application du Code Minier (2002), y compris les procédures d’octroi et les conditions de validité des titres et contrats miniers, les mécanismes et institutions ...

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