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Réglementation

Le Code Minier de 2002 a été revisé et promulgué par l'ordonnance loi n°18/001 du 09 mars 2018.

Dans cette section, vous trouverez des informations relatives à l’actuel code minier et autres textes légaux, ainsi que les plus récentes contributions de la société civile dans le cadre du processus de révision du code. 

Réglementation Documents

  • Communiqué de presse sur la révision du code minier

    Organisations de la Société Civile

    avril 2015

    Dans ce communiqué de presse les acteurs de la Société Civile demandent au gouvernement d’organiser des réunions avec les différentes partie prenantes pour harmoniser les vues sur certaines questions non consensuel qui se retrouvent dans le projet de loi s...

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