Le Code Minier de 2002 a été revisé et promulgué par l'ordonnance loi n°18/001 du 09 mars 2018.
Dans cette section, vous trouverez des informations relatives à l’actuel code minier et autres textes légaux, ainsi que les plus récentes contributions de la société civile dans le cadre du processus de révision du code.
August 2019
Ce document est une note technique permettant de mieux comprendre la dotation pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur Minier. Il décrit sa genèse, son objet, sa nature juridique ainsi que ses mécanism...
View SummaryAugust 2019
Ce document de SARW analyse les différentes raisons qui auraient poussé Glencore à décider la fermeture de sa mine Mutanda Mining (MUMI) dans la Province du Lualaba pour une durée d’au moins deux ans. Selon la note, Glencore...
View SummaryAugust 2019
Dans cet article de presse, la multinationale Glencore serait prête à suspendre d’ici la fin de l’année 2019 sa production à Mutanda, l’une des plus grandes mines de Cobalt en RDC, en raison des exigences du nouveau code...
View SummaryJuly 2019
Ceci est un Communiqué de Presse de Southern Africa Resource Watch (SARW) en marge de la troisième édition d’Alternative Mining Indiba /RDC. Réuni autour du thème « L’An un du code minier révis...
View SummaryJuly 2019
Cet article de presse de l'agence ECOFIN est une interview réalisée par la firme Global Business Report avec Mark Bristow, PDG de Barrick, une compagnie active sur la mine Kibali. Dans cet article, Mark Bristow est revenu sur plusieurs questions, y co...
View SummaryMarch 2019
Ceci est une déclaration des organisations de la société civile faite à l'issue d'une réunion organisée à Kinshasa du 12 au 13 mars 2019 pour l'élaboration d'une stratégie d'appui à la mise en oe...
View SummaryNovember 2018
Ceci est un guide de vulgarisation de la loi N°18/001 du 09 mars 2018, élaboré par les acteurs de la société civile dans la perspective d’appropriation de cette nouvelle loi par les populations. Le code révisé a i...
View SummaryNovember 2018
Cet article tiré du site médiacongo.net porte sur les innovations du nouveau code minier en rapport en avec l'exploitation minière artisanale. Il indique que désormais les creuseurs artisanaux et exploitants des petites mines devront &ec...
View SummaryOctober 2018
Ce document de la cellule technique de coordination et de planification Minière présente les actions de suivi de cette structure dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau code minier. Il indique notamment les actes déclencheurs des actions ...
View SummarySeptember 2018
Cette note, élaboré par le coordonnateur du Programme Lobby et Plaidoyer de Cordaid/RDC, présente un résumé de la contribution de la société civile au processus de révision du code minier. Il présente n...
View SummaryAugust 2018
Ceci est un communiqué de presse faisant état de la création d'une nouvelle corporation réunissant les principaux productteur minier en République Démocratique du Congo. D'après le communiqué, cette corporatio...
View SummaryJune 2018
Ceci est le texte consolidé du reglement minier revisé.
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