Le Code Minier de 2002 a été revisé et promulgué par l'ordonnance loi n°18/001 du 09 mars 2018.
Dans cette section, vous trouverez des informations relatives à l’actuel code minier et autres textes légaux, ainsi que les plus récentes contributions de la société civile dans le cadre du processus de révision du code.
May 2018
Dans cet article du Malitribune, il est fait état des menaces de faire valoir leurs droits en justice que le G7, ce groupe de grandes compagnies minières qui s’est formé juste après la promulgation du nouveau code minier en R&eacut...
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Cet article présente l'intention des quelques grandes entreprises minières opérant en République Démocratique du Congo, de recourir à la justice faute d'une prise en compte, par le gouvernement congolais, de leurs pré...
View SummaryMay 2018
Cet article de mediacongo.net fait état des difficultés que connaît le processus de finalisation des mesures d'application du nouveau code minier. Il montre que, la non-prise en compte des exigences des compagnies minières, notamment sur ...
View SummaryMarch 2018
Ce document est un numéro spécial du Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, essentiellement consacré au nouveau code minier promulgué par le Président de la République le 9 mars 2018.
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Ceci est le texte coordoné du code minier révisé et promulgué au mois de mars 2018.
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Ce document est un communiqué de presse du Goupe de d'Appui à la Traçabilité et la Transparence dans la Gestion des Ressources Naturelles, dans lequel les auteurs félicitent le président la République Démocrat...
View SummaryMarch 2018
Ce document présente l'analyse des Miniers aux propositions d'amendement du code minier de 2002 tel qu'adopté par le parlement. Les auteurs y exposent leurs réponses, principalement aux modifications fiscales, mais abordent aussi différents autres points.
View SummaryFebruary 2018
Cet article de France 24 présente les enjeux autour de la révision du code minier en République Démocratique du Congo qui, d'après les auteurs de l'article, a été décidée par les autorités congol...
View SummaryFebruary 2018
Cet article de la Radio France Internationale fait référence à une lettre que les patrons des princiaples entreprises minières - Randgold Ressources, Anglogold Ashanti, CMOC International, Glencore International AG, Ivanhoe Mines, Gold M...
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Cet article de La Libre Afrique présente les préoccupations de Randgold et de Glencore - deux des principales entreprises étrangères en République Démocratique du Congo - au sujet des répercussions...
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Cet article s'intéresse aux dissensions actuelles existant entre la Gécamines et le géant suisse Glencore, accusé d’optimisation fiscale indue et d’imprécision dans ses déclarations de production. Ces dés...
View SummaryFebruary 2018
Ce document énonce le point de vue de Robert Friedland - milliardaire et fondateur d'Ivanhoe Mines - relatif à la révision du code minier congolais, sujet au centre de l'actualité minière. Robert Friedland a déclar&eac...
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