Le Code Minier de 2002 a été revisé et promulgué par l'ordonnance loi n°18/001 du 09 mars 2018.
Dans cette section, vous trouverez des informations relatives à l’actuel code minier et autres textes légaux, ainsi que les plus récentes contributions de la société civile dans le cadre du processus de révision du code.
November 2018
Cet article tiré du site médiacongo.net porte sur les innovations du nouveau code minier en rapport en avec l'exploitation minière artisanale. Il indique que désormais les creuseurs artisanaux et exploitants des petites mines devront &ec...
View SummaryOctober 2018
Ce document de la cellule technique de coordination et de planification Minière présente les actions de suivi de cette structure dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau code minier. Il indique notamment les actes déclencheurs des actions ...
View SummarySeptember 2018
Cette note, élaboré par le coordonnateur du Programme Lobby et Plaidoyer de Cordaid/RDC, présente un résumé de la contribution de la société civile au processus de révision du code minier. Il présente n...
View SummaryAugust 2018
Ceci est un communiqué de presse faisant état de la création d'une nouvelle corporation réunissant les principaux productteur minier en République Démocratique du Congo. D'après le communiqué, cette corporatio...
View SummaryJune 2018
Ceci est le texte consolidé du reglement minier revisé.
View SummaryMay 2018
Dans cet article du Malitribune, il est fait état des menaces de faire valoir leurs droits en justice que le G7, ce groupe de grandes compagnies minières qui s’est formé juste après la promulgation du nouveau code minier en R&eacut...
View SummaryMay 2018
Cet article présente l'intention des quelques grandes entreprises minières opérant en République Démocratique du Congo, de recourir à la justice faute d'une prise en compte, par le gouvernement congolais, de leurs pré...
View SummaryMay 2018
Cet article de mediacongo.net fait état des difficultés que connaît le processus de finalisation des mesures d'application du nouveau code minier. Il montre que, la non-prise en compte des exigences des compagnies minières, notamment sur ...
View SummaryMarch 2018
Ce document est un numéro spécial du Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, essentiellement consacré au nouveau code minier promulgué par le Président de la République le 9 mars 2018.
View SummaryMarch 2018
Ceci est le texte coordoné du code minier révisé et promulgué au mois de mars 2018.
View SummaryMarch 2018
Ce document est un communiqué de presse du Goupe de d'Appui à la Traçabilité et la Transparence dans la Gestion des Ressources Naturelles, dans lequel les auteurs félicitent le président la République Démocrat...
View SummaryMarch 2018
Ce document présente l'analyse des Miniers aux propositions d'amendement du code minier de 2002 tel qu'adopté par le parlement. Les auteurs y exposent leurs réponses, principalement aux modifications fiscales, mais abordent aussi différents autres points.
View Summary
