Le Code Minier de 2002 est actuellement en cours de révision au niveau de l’Assemblée Nationale, suite à un long processus de consultation impliquant les compagnies minières, la société civile et le Ministère des mines.
Dans cette section, vous trouverez des informations relatives à l’actuel code minier et autres textes légaux, ainsi que les plus récentes ébauches du nouveau code et les contributions de la société civile dans le cadre du processus de révision.
janvier 2018
Cet article publié par Forum des As fait référence au vote du nouveau Code Minier dont le texte de projet de loi fut examiné par la Commission " Economique-financière et bonne gouvernance " (ECOFIN). Dans son allocution devant le Sénat, le Pré...
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Ceci est un article de bourse direct.fr, portant sur l'analyse du processus de la révision du code minier en République Démocratique du Congo. Il présente les motivations exprimées par les...
Afficher le résuméjanvier 2018
Dans cet article, il est question de l'intervention du ministre en charge des Mines devant les Sénateurs pour répondre aux diverses questions posées par ces derniers en rapport avec la présentation de l’économie du projet de...
Afficher le résuméjanvier 2018
Cet article porte sur un nouveau point préconisé par le Code minier en discussion au Parlement. Il s'agit du paiement des redevances minières réparties de la manière suivante : 60% au Gouvernement central, 25% à l...
Afficher le résumédécembre 2017
Le présent document résume les principales propositions d’amendement de la société civile au projet de révision du code minier de 2002 mais qui n’ont pas été bien intégrés dans le...
Afficher le résumédécembre 2017
Cette lettre présente les préoccupations et les lacunes évoquées par les sociétés minières Kamoa Copper, Kamoto Copper Company, Kibali Goldmines, Kipushi Corpoation, Mutanda Mining, Randgold Resources Congo ...
Afficher le résumédécembre 2017
Ce document est le projet de loi modifiant et complétant la loi n°007/2002 portant Code minier, tel que soumis au Sénat après son adoption à l'Assemblée nationale. D'après l'exposé de motif de ce projet, la n&eac...
Afficher le résuméjuin 2017
Ce document présente les propositions d'amendement de la société civile au projet de loi sur la révision du code minier déposé par le gouvernement à l'Assemblée nationale. Ces amendements portent essentielleme...
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Ce rapport du troisième trimestre 2016 de la Chambre des Mines de la Fédération des entreprises du Congo(FEC) présente l’évolution de la production des principaux produits miniers au cours de cette période, comparativement au même trimestre de...
Afficher le résuméseptembre 2016
Ce document présente les analyses faites par les chercheurs du Natural Ressource Gouvernance Instutute (NRGI) sur la révision du code minier en République Démoceratique du Congo. Ces analyses vise à faciliter l’atteinte d’un compromis ...
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Dans ce memorandum adressé au Premier Ministre, les organisations de la Société Civile oeuvrant dans le secteur des ressources naturelles demandent au gouvenement de:
février 2016
