Le Code Minier de 2002 est actuellement en cours de révision au niveau de l’Assemblée Nationale, suite à un long processus de consultation impliquant les compagnies minières, la société civile et le Ministère des mines.
Dans cette section, vous trouverez des informations relatives à l’actuel code minier et autres textes légaux, ainsi que les plus récentes ébauches du nouveau code et les contributions de la société civile dans le cadre du processus de révision.