Le Code Minier de 2002 est actuellement en cours de révision au niveau de l’Assemblée Nationale, suite à un long processus de consultation impliquant les compagnies minières, la société civile et le Ministère des mines.
Dans cette section, vous trouverez des informations relatives à l’actuel code minier et autres textes légaux, ainsi que les plus récentes ébauches du nouveau code et les contributions de la société civile dans le cadre du processus de révision.
avril 2015
Dans ce rapport, la Chambre des mines présente l'évolution de la
production des principaux minerais au cours du premier trimestre 2015,
par rapport à la même période de l'année précédente. Il fait en plus
état du ralenti...
mars 2015
Dans ce document synthèse, la chambre des mines de la Fédération des entreprises du Congo expose les raisons pour lesquelles elle estime qu'il n'est ni opportun ni prudent pour le gouvernement de la République Démocratique du Congo de reviser le code minier...
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Ce document de la chambre des mines de la FEC (Fédération des entreprises du Congo) présente les remarques que la chambre formule sur certaines dispositions non fiscales du projet de loi portant révision du code minier.
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L'exposé de motif de ce projet de loi justifie la nécéssité de cette revision par le souci d'accroître le niveau de contrôle de la gestion du domaine minier de l'Etat, des titres miniers et de carrières, de repréciser les élém&ea...
Afficher le résuméoctobre 2014
Ce document de Action Contre l’Impunité et pour les Droits Humains (ACIDH), elaboré en partenariat avec le Centre Carter, propose des amendements au Projet de Loi Modifiant et Completant la Loi Portant Code Minier afin de renforcer la transparence dans le secteur. Ces amendeme...
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Ceci est la feuille de route proposé par le Centre Carter pour l'amendement du régime fiscal minier en République Démocratique du Congo. Selon le Centre, cette feuille de route qui comprend 4 étapes, permet à la fois d’adopter une méthodologi...
Afficher le résuméjanvier 2014
Cet article situe le projet de révision du code minier de la RDC dans un contexte où l’investisseur et l’Etat congolais souhaitent tous maximiser leur profit. Pour tenter de concilier les intérêts divergents, l’auteur pose deux grands préalables...
Afficher le résuméoctobre 2013
Communiqué de presse de la Chambre de Mines de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC). Cette structure soutient en effet que les termes fiscaux du Code Minier révisé ne devraient pas être trop modifiés pour garantir la croissance observé...
Afficher le résuméseptembre 2013
Note de prise de position d’un groupe de 58 ONG européennes et mondiales en rapport avec la production et le commerce des ressources naturelles. Ce groupe d’ONG exhorte la commission européenne d’adopter une législation qui impose aux acteurs économiq...
Afficher le résuméjuin 2012
Cette note liste les propositions d’amendement du Code Minier de la RDC (2002) formulées par la Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le Secteur Minier au Katanga (POM/Katanga) . Elles couvrent des thèmes tels la responsabilit&ea...
Afficher le résumémars 2003
Le Règlement Minier 2003 (DRC Mining Regulation) fixe les modalités et les conditions d’application du Code Minier (2002), y compris les procédures d’octroi et les conditions de validité des titres et contrats miniers, les mécanismes et institutions ...
Afficher le résuméjuillet 2002
Le Code Minier est le document législatif de référence pour le secteur minier tant industriel qu’artisanal depuis 2002. Il organise le secteur de sorte à ce que la responsabilité première de l’Etat soit la réglementation et le contr&oci...
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