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Réglementation

Le Code Minier de 2002 a été revisé et promulgué par l'ordonnance loi n°18/001 du 09 mars 2018.

Dans cette section, vous trouverez des informations relatives à l’actuel code minier et autres textes légaux, ainsi que les plus récentes contributions de la société civile dans le cadre du processus de révision du code. 

Réglementation Documents

  • SARW- Communiqué de presse: 3è Edition AMI/ RDC

    Southern Africa Resource Watch (SARW)

    July 2019

    Ceci est un Communiqué de Presse de Southern Africa Resource Watch (SARW) en marge de la troisième édition d’Alternative Mining Indiba /RDC. Réuni autour du thème « L’An un du code minier révis...

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