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Réglementation

Le Code Minier de 2002 est actuellement en cours de révision au niveau de l’Assemblée Nationale, suite à un long processus de consultation impliquant les compagnies minières, la société civile et le Ministère des mines.

Dans cette section, vous trouverez des informations relatives à l’actuel code minier et autres textes légaux, ainsi que les plus récentes ébauches du nouveau code et les contributions de la société civile dans le cadre du processus de révision. 

Réglementation Documents

  • Code minier RDC 2018

    Gouvernement RDC

    mars 2018

    Ce document est un numéro spécial du Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, essentiellement consacré au nouveau code minier promulgué par le Président de la République le 9 mars 2018.

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  • Promulgation du nouveau code minier

    mars 2018

    Ce document est un communiqué de presse du Goupe de d'Appui à la Traçabilité et la Transparence dans la Gestion des Ressources Naturelles, dans lequel les auteurs félicitent le président la République Démocrat...

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