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Réglementation

Le Code Minier de 2002 a été revisé et promulgué par l'ordonnance loi n°18/001 du 09 mars 2018.

Dans cette section, vous trouverez des informations relatives à l’actuel code minier et autres textes légaux, ainsi que les plus récentes contributions de la société civile dans le cadre du processus de révision du code. 

Réglementation Documents

  • Le G7 minier ménace la RDC des poursuite

    Médias en ligne

    mai 2018

    Dans cet article du Malitribune, il est fait état des menaces de faire valoir leurs droits en justice que le G7, ce groupe de grandes compagnies minières qui s’est formé juste après la promulgation du nouveau code minier en R&eacut...

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  • Code minier RDC 2018

    Gouvernement RDC

    mars 2018

    Ce document est un numéro spécial du Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, essentiellement consacré au nouveau code minier promulgué par le Président de la République le 9 mars 2018.

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  • Promulgation du nouveau code minier

    mars 2018

    Ce document est un communiqué de presse du Goupe de d'Appui à la Traçabilité et la Transparence dans la Gestion des Ressources Naturelles, dans lequel les auteurs félicitent le président la République Démocrat...

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