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Réglementation

Le Code Minier de 2002 a été revisé et promulgué par l'ordonnance loi n°18/001 du 09 mars 2018.

Dans cette section, vous trouverez des informations relatives à l’actuel code minier et autres textes légaux, ainsi que les plus récentes contributions de la société civile dans le cadre du processus de révision du code. 

Réglementation Documents

  • SARW- Communiqué de presse: 3è Edition AMI/ RDC

    Southern Africa Resource Watch (SARW)

    July 2019

    Ceci est un Communiqué de Presse de Southern Africa Resource Watch (SARW) en marge de la troisième édition d’Alternative Mining Indiba /RDC. Réuni autour du thème « L’An un du code minier révis...

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  • CTCPM: Tableau de suivi de la mise en oeuvre du code minier revisé

    Cellule Technique de Planification et de Coordination Minière (CTCPM)

    October 2018

    Ce document de la cellule technique de coordination et de planification Minière présente les actions de suivi de cette structure dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau code minier. Il indique notamment les actes déclencheurs des actions ...

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