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Mémorandum des organisations de la société civile sur le processus de révision du code minier

Organisation

Société civile

mars 2016

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Dans ce memorandum adressé au Premier Ministre, les organisations de la Société Civile oeuvrant dans le secteur des ressources naturelles demandent au gouvenement de:

  • ne pas ceder à la pression des entreprises tendant à faire echec au processus de revision du code minier;
  • mettre fin à la confusion et aux tergiversations autour du processus de revision du code;
  • relancer le processus de revision du code minier à travers le renvoi du projet de loi portant modification du code minier au parlement;

Elles fondent leurs recommandations sur le fait que la revision du code minier resulte de la volonté politique du chef de l'Etat exprimée lors de son discours d'investiture en 2011 et a fait l'objet d'un laborieux concessus national obtenu au cours de trois ans d'élaboration du projet du nouveau code.

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