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Avenant n°5 à la Convention de collaboration relative au Développement d'un Projet Minier et d'un Projet d'Infrastructures en RDC du 22 avril 2008

Avenant n°5 à la Convention de collaboration relative au Développement d'un Projet Minier et d'un Projet d'Infrastructures en RDC du 22 avril 2008

Organisation

Cellule Technique de Planification et de Coordination Minière (CTCPM)

mai 2024

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    Ce document est l'Avenant n°5 à la convention de Collaboration relative au Développement d'un Projet Minier et de Projet d'Infrastructures en RDC signé entre l'Etat et le Groupement d'Entreprises Chinoise le 22 avril 2008; cette convention ultérieurement modifiée et complétée par des avenants en vue de mettre oeuvre le projet de coopération sino-congolais y compris les projets miniers et d'infrastructures.

    Dans cette convention de collaboration, les parties conviennent, sans équivoque, de réaliser un investissement annuel pour les infrastructures de 324 000 000 USD de l'année 2024 à l'année 2040 incluses, à condition que le prix du cuivre soit égal ou supérieur à 8 000 USD/tonne. A savoir 7 000 000 000 USDmoins 1 500 000 000 USD déjà empruntés et puis, divisés par 17années.

    Avenant n°5