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Règlement Minier Annexe 3 – Règles prospection

Règlement Minier Annexe 3 – Règles prospection

Organisation

March 2003

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Annexe 3 au règlement minier 2003 déterminant les règles du prospecteur, notamment l’interdiction de faire des travaux de recherche, de causer un impact négatif sur l’environnement, les modalités de contact avec les autorités locales, le repérage aérien, le prélèvement d’échantillons, etc.

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