février 2014
Décret N° 14/005 du 19 février 2014 portant création, organisation et fonctionnement de la plateforme de suivi et de dialogue participatifs du secteur des industries extractives, PSDP en sigle. La plateforme a pour mission d’assurer le suivi et dialogue partic...
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Évaluation stratégique environnementale et sociale du secteur minier congolais effectuée dans le cadre du projet PROMINES. Cette étude met en exergue les impacts clefs relatifs au développement récent du secteur minier en RDC. Sur base de meilleures prati...
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La présente loi fixe les dispositions particulières et le régime fiscal, douanier, parafiscal, de recettes non fiscales et de change applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération dans le cadre du partenariat public-privé. L’exp...
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Ce document est le projet de loi portant régime général des hydrocarbures tel qu'examiné par l'assemblée nationale.
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Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles au quatrième trimestre 2013.
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Dans cet article publié dans l'annuaire des Grands Lacs 2013-2014, les auteurs abordent la gouvernance dans une appr...
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Tableau des produits miniers exportés du Katanga (tonnage, type de minerai) pour la période de janvier à décembre 2013 ainsi que les statistiques des redevances minières dues à l’Etat congolais perçues au cours dudit exercice pour ces ex...
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Ce document renseigne sur la production industrielle de l’entreprise Twangiza Mining Sarl de l’an 2013. Il informe sur la date de production, le numéro du lot, le numéro du lingot, le poids du brut, le poids de l’or fin, le mercuriale, la valeur estimée...
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Ceci est un modèle de questionnaire (vierge) mis en place le Centre Carter dans le cadre d’une étude qu’il a initié et dont le but est d’élaborer un index de transparence des projets miniers en République D&eacut...
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Cet article situe le projet de révision du code minier de la RDC dans un contexte où l’investisseur et l’Etat congolais souhaitent tous maximiser leur profit. Pour tenter de concilier les intérêts divergents, l’auteur pose deux grands préalables...
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Rapport de durabilité Banro 2014 – Télécharger PDF - Ce rapport traite de l’approche d’évaluation du développement durable de Banro et fait ressortir la mise en oeuvre d...
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Ce rapport annuel 2014 de la chambre des mines de la Fédération des Entreprises du Congo souligne l’apport considérable de la Chambre des Mines au processus ITIE en République Démocratique du Congo, ainsi que les implications de l’adhési...
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