novembre 2014
Statuts de la société Congo Mining Company (COMINCO), constituée par la Northem Lights Exploration Services INC et la Générale des Mines, d’Agriculture et de Commerce.
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Statuts de la compagnie minière du sud Katanga(CMSK), constituées entre la Générale des carrières et des Mines (GCM) et l’entreprise Générale Malta Forrest(EGMF).
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Statuts de l'entreprise Congo Mining et Exploration, une société privée à capital social déténu majoritairement par Freeport McMoran corporation.
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Ce rapport fait la lumière sur la gouvernance actuelle des fonds provenant de ressources naturelles dans le monde entier. Une analyse approfondie de 22 fonds indique que l’établissement de fonds a profité aux citoyens d’un certain nombre de pays et d’adminis...
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Ceci est le rapport d’une étude de PAX sur la concession 40 en Province Orientale se trouvant en Ituri avec une forte concentration des mines artisanales précisément dans la zone où une la société minière AGK tient un permis d’exploitat...
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Ceci est un rapport d’Amnesty International sur les démolitions et les expulsions forcées dans le village de Kawama en Novembre 2009. Il présente le contexte de ces expulsions par les agents de la police nationale congolaises se servants de bulldozers de la Compagnie Mi...
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Contrat de cession de 20% des parts de Sokimo dans Kibali en vertu de cette transaction, les parts d'Anglogold Ashanti Limited et de Randgold Resources Limited passent de 70% à 90% et le contrat est accompagné de 6 annexes.
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Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles au premier trimestre 2014, publiés par le Ministère des Finances.
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Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles au deuxiéme trimestre 2014, publiés par le Ministère des Finances.
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Cette réflexion du Centre Carter relève un élement majeure que la commission de reforme du code minier n'a pas pris en compte, malgré les consultations tripartites, qui pourraient accroître les retombées fiscales pour la RDC sans pour autant découra...
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Statuts de la société International Mining Company of Congo publié au Journal officiel du 15 octobre 2015.
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Ce document de Action Contre l’Impunité et pour les Droits Humains (ACIDH), elaboré en partenariat avec le Centre Carter, propose des amendements au Projet de Loi Modifiant et Completant la Loi Portant Code Minier afin de renforcer la transparence dans le secteur. Ces amendeme...
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