mars 2013
La Convention minière entre la République du Zaire, la Société canadienne Banro Corporation et la Société Minière et Industrielle du Kivu (Sominki) date du 13 février 1997. Cette convention cède les titres miniers et actifs de la Somi...
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Cet article de Johanna Jansson fait un état de lieu sommaire sur l’accord de coopération conclu en avril 2008 entre la RDC et un Consortium d’entreprises chinoises pour le développement des projets d’infrastructures et des mines. L’article relève des difficultés majeures dans la mise en œuvre de ...
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Ce rapport a été rédigé par le Cabinet d’Audit et de Conseil (CAC 75), validateur de la RDC (exercice 2010) pour le processus de l’ITIE. Le rapport est en cinq chapitres: L’introduction sur le processus de validation dans le contexte congolais, L&rsqu...
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Ce rapport présente les résultats des travaux de la conférence sur la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur minier congolais tenue à Lubumbashi du 30 au 31 janvier 2013. La même conférence a servi également de cadre pour le lancement ...
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Cette Matrice contient les différentes recommandations formulées au terme de la Conférence sur la Transparence et la Gouvernance dans le Secteur Minier en RDC, tenue le 30 et 31 janvier 2013 à Lubumbashi. Les recommandations ont été formulées par l...
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Ce protocole d'accord est un document qui contient les principaux engagements entre la société Namoya Mining sarl et la communauté du secteur de Bangubangu de Salamabila. Il porte sur l'emploi, la santé, les infrastructures, l'éducation et le développemen...
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Ce rapport reflète les paiements que les compagnies minières ont déclarés avoir versé à l’Etat de la RDC, et les revenus que les régies financières ont déclarés avoir perçu des compagnies minières en 2010. Il a été rédigé par le conciliateur indépendant (KPMG) dans le cadre de la mise en oeuvre d...
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Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles au quatrième trimestre 2012.
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Cet article analyse de près l’évolution de la production minière en RDC, de l’implosion à la transformation bicéphale. Il apporte un éclairage théorique qui explique le paradoxe de la pauvreté sur ...
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Ce Décret du Premier Ministre (Décret 13/002 du 15 Janvier 2013) organise la représentation de l’Etat-actionnaire unique au sein de l’Assemblée Générale des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales. L&rs...
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Ce décret du Premier Ministre (Décret 13/003 du 15 Janvier 2013) règle les modalités de cession des parts ou actions sociales de l’Etat aux personnes de nationalité congolaise et/ou aux salariés. En cas de désengagement de l’Etat d...
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Ce document est un ensemble d'avis et considérations faits par le groupe Bazano en réponse à l'article publié par PREMICONGO, une organisation non gouvernementale de droit congolais, sur l'exploitation minière, la gestion environn...
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