Statuts de l’entreprise Chemicals of Africa( CHEMAF SPRL)

Journal Officiel RDC

mars 2014

Extrait du journal officiel du 15 mars 2014, ce document présente l’acte constitutif de l’entreprise privée Chemicals of Africa ( CHEMAF).

Feuille de route pour l'amendement du régime fiscal minier

mars 2014

Ceci est la feuille de route proposé par le Centre Carter pour l'amendement du régime fiscal minier en République Démocratique du Congo. Selon le Centre, cette feuille de route qui comprend 4 étapes, permet à la fois d’adopter une méthodologi...

Statuts Congo Mining Corporation

Journal Officiel RDC

mars 2014

Extrait du journal officiel de la République Démocratique du Congo en son numéro du 1 mars 2014, ce document est l’acte constitutif de la société Congo Mining Corporation.

Ministère des Mines - Statistiques minières de l’exercice 2013

mars 2014

Ces statistiques minières de l’exercice 2013 montrent l’évolution de la production et des exportations des produits miniers, regroupés en quatre filières (Cuivre-Cobalt-Zinc, diamantifère, aurifère, stannifère et accompagnants) qui comp...

Loi sur la reddition des comptes du budget du Gouvernement central en 2012

Journal Officiel RDC

février 2014

Loi n°14/007 du 21 février 2014 portant reddition des comptes du budget du pouvoir central pour l’exercice 2012. Conformément aux articles 172 et 173 de la Constitution de la RDC et en application des articles 28, 29, 30, 81, 82, 84, 87 et 127 alinéa ...

Décret – 2014 – Plateforme de suivi et dialogue participatifs des industries extractives

février 2014

Décret N° 14/005 du 19 février 2014 portant création, organisation et fonctionnement de la plateforme de suivi et de dialogue participatifs du secteur des industries extractives, PSDP en sigle.  La plateforme a pour mission d’assurer le suivi et dialogue partic...

Promines - Evaluation stratégique environnementale et sociale du secteur minier en RDC

février 2014

Évaluation stratégique environnementale et sociale du secteur minier congolais effectuée dans le cadre du projet PROMINES. Cette étude met en exergue les impacts clefs relatifs au développement récent du secteur minier en RDC. Sur base de meilleures prati...

Loi n° 14/005 du 11 février 2014 sur les conventions de collaboration et projets de coopération

février 2014

La présente loi fixe les dispositions particulières et le régime fiscal, douanier, parafiscal, de recettes non fiscales et de change applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération dans le cadre du partenariat public-privé. L’exp...

Assemblée Nationale: Projet de loi portant regime général des hydrocarbures

Assemblée Nationale

janvier 2014

Ce document est le projet de loi portant régime général des hydrocarbures tel qu'examiné par l'assemblée nationale.

Publication des recettes (mines, hydrocarbures, forêts) – 4è trimestre 2013

Ministère des Finances RDC

janvier 2014

Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles au quatrième trimestre 2013.

La gouvernance et le capital social dans les sites miniers de Kalimbi au Sud-Kivu

Annuarite Bashizi et autres

janvier 2014

Dans cet article publié dans l'annuaire des Grands Lacs 2013-2014, les auteurs abordent la gouvernance dans une appr...

Division des Mines - Statistiques des exportations et des redevances Katanga 2013

Division Provinciale des Mines du Katanga

janvier 2014

Tableau des produits miniers exportés du Katanga (tonnage, type de minerai) pour la période de janvier à décembre 2013 ainsi que les statistiques des redevances minières dues à l’Etat congolais perçues au cours dudit exercice pour ces ex...