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Lettre ouverte sur la rétrocession de la redevance minière

Lettre ouverte sur la rétrocession de la redevance minière

Organisation

RND

April 2014

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Lettre ouverte au Premier Ministre de la RDC adressée par l’ONG Ressources Naturelles pour le Développement (RND). Cette association sans but lucratif plaide pour le respect et l’application du Code Minier en matière de la rétrocession de redevance minière telle que prévue aux articles 242 du Code et les articles 526 – 527 du Règlement Minier.

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