Décret N°23/32 du 26.08.2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière
Organisation
Ministère des Mines RDC
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Ce présent document est le décret N°23/32 du 26 août 2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière au regard de la lettre référencée N/Réf:CAB.MIN/MINES/MKN/02884/03/2023 du 18 Septembre 2023.
