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Décret N°23/32 du 26.08.2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière

Décret N°23/32 du 26.08.2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière

Organisation

Ministère des Mines RDC

September 2023

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    Ce présent document est le décret N°23/32 du 26 août 2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière au regard de la lettre référencée N/Réf:CAB.MIN/MINES/MKN/02884/03/2023 du 18 Septembre 2023.

     

    Décret N°23_32 du 26.08.2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière