Le Code Minier de 2002 a été revisé et promulgué par l'ordonnance loi n°18/001 du 09 mars 2018.
Dans cette section, vous trouverez des informations relatives à l’actuel code minier et autres textes légaux, ainsi que les plus récentes contributions de la société civile dans le cadre du processus de révision du code.
Ceci est une analyse sur la révision du code minier faite par Monsieur Jean Pierre Okenda, Directeur Pays de Natural Ressouce Institute en République Démocratique du Congo . Il y revient sur la démarche tripartite - E...
View SummaryCe document est le décrêt n°19/15 du 5 novembre 2019 dans lequel le premier ministre fixe des règles regissant l'exploitation des substances minérales stratégiques conformement au code minier de 2002 tel que révisé par la loi n°10/001 du 9 m...
View SummaryMay 2023
Ce document d'analyse rélève certains principes du code minier révisé en 2018 ayant un caractère incohérent et inadapté qui compromettent l'attrait de la confiance des éventuels investisseurs bien qu'il comporte des nombreuses avanc&ea...
View SummaryApril 2023
Ce rapport dresse l’état des lieux de mise en œuvre des dispositions du code minier révisé relatives au développement communautaire avec un accent sur les paiements infranationaux, notamment la redevance minière et la dotation pour contribution aux projets de développement des communautés affecté...
View SummaryJanuary 2023
Ce bulletin d'informations présente les activités réalisées par le Programme Gouvernance des Industries Extractives du Centre Carter et ses partenaires dans leurs efforts de contribution à l'amélioration de la gouvernance du secteur extractif en RDC.
...View SummarySeptember 2021
Ceci est un indice de gouvernance des ressources naturelles de 2021 qui évalue la façon dont 18 pays riches en ressources naturelles gèrent leurs richesses pétrolières, gazières et minérales. En RDC, il ressort que le secteur minier a recul&e...
View SummaryJune 2021
Ceci est un communiqué de presse du Centre Carter sur la nécessité pour le Gouvernement congolais de créer les conditions favorables à la transformation locale des minerais à travers la définition et la mise œuvre d’une politique &eacut...
View SummaryMay 2021
Ceci est un exposé du Président National de la FEC et PCA de la Gécamines qui fait une analyse historique et économique du système minier antérieur qui a conduit à la révision du code minier révisé de 2002. Il abordera ensuite ...
View SummaryOctober 2020
Ceci est un message des organisations de la société civile à la 45è Session du Conseil des Droits de l'Homme. Elles demandent conseil de soutenir le processus de mise en oeuvre des dispositions du code minier revisé en rapport avec le respect des droi...
View SummarySeptember 2020
Ceci est un communiqué de presse du webinaire organisé par la société civile européenne pour la 45ème session de conseil des droits de l’homme des nations unis. La session avait pour but de sensibiliser les États sur les conséquences d...
View SummaryJuly 2020
Ceci est un texte annoté du code minier révisé par une équipe d’experts mobilisé par le Cadastre Minier dans le but de rendre accessible l’arsenal juridique aux praticiens du droit minier et rendre compte de l’évolution doctrinale en la ...
View SummaryFebruary 2020
Ce rapport démontre comment malgré la grande production artisanale du cobalt et malgré la loi minière progressiste, la RDC n’arrive pas toujours à mettre de l’ordre dans l’exploitation minière et démontre les facteurs qui emp&ecir...
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