Le Code Minier de 2002 a été revisé et promulgué par l'ordonnance loi n°18/001 du 09 mars 2018.
Dans cette section, vous trouverez des informations relatives à l’actuel code minier et autres textes légaux, ainsi que les plus récentes contributions de la société civile dans le cadre du processus de révision du code.
Ceci est une analyse sur la révision du code minier faite par Monsieur Jean Pierre Okenda, Directeur Pays de Natural Ressouce Institute en République Démocratique du Congo . Il y revient sur la démarche tripartite - E...
View SummaryCe document est le décrêt n°19/15 du 5 novembre 2019 dans lequel le premier ministre fixe des règles regissant l'exploitation des substances minérales stratégiques conformement au code minier de 2002 tel que révisé par la loi n°10/001 du 9 m...
View SummaryMarch 2025
La présente note résume les conclusions de l’analyse critique réalisée par la Coalition le Congo N’est Pas à Vendre, en sigle CNPAV, sur le processus de renégociation de la Convention Sino-Congolaise (ci-après Convention Sicomines) entr...
View SummaryJanuary 2025
Cet article a été élaboré par Fabien Mayani, l'un des acteurs de la société civile qui suivi et participé au processus de révision du Code minier de la RDC entre 2012 et 2028. L'article résume la contri...
View SummaryNovember 2024
Le présent livre blanc résume les principaux constats documentés par le Programme Justice Climatique & Environnementale (JCE) du Centre Carter et ses partenaires de la société civile dans leurs efforts de soutien et d’autonomisation des communaut&eacut...
View SummaryAugust 2023
Par ce communiqué de presse, les organisations de la société civile demandent au gouvernement de s'abstenir d'allouer les fonds de la redevance minière destinés aux
Provinces, aux ETD et au FOMIN à des fins non prévues par la loi.
Les...
View SummaryJune 2023
Ces documents sont des recommandations du Forum de la Chambre des Mines sur l'évaluation du code minier révisé qui a eu lieu à Kinshasa en octobre 2022. Il y a les différents rapports notamment de la Commission Environnement, Responsabilité sociéta...
View SummaryMay 2023
Ce document d'analyse rélève certains principes du code minier révisé en 2018 ayant un caractère incohérent et inadapté qui compromettent l'attrait de la confiance des éventuels investisseurs bien qu'il comporte des nombreuses avanc&ea...
View SummaryApril 2023
Ce rapport dresse l’état des lieux de mise en œuvre des dispositions du code minier révisé relatives au développement communautaire avec un accent sur les paiements infranationaux, notamment la redevance minière et la dotation pour contribution aux projets de développement des communautés affecté...
View SummaryJanuary 2023
Ce bulletin d'informations présente les activités réalisées par le Programme Gouvernance des Industries Extractives du Centre Carter et ses partenaires dans leurs efforts de contribution à l'amélioration de la gouvernance du secteur extractif en RDC.
...View SummarySeptember 2021
Ceci est un indice de gouvernance des ressources naturelles de 2021 qui évalue la façon dont 18 pays riches en ressources naturelles gèrent leurs richesses pétrolières, gazières et minérales. En RDC, il ressort que le secteur minier a recul&e...
View SummaryJune 2021
Ceci est un communiqué de presse du Centre Carter sur la nécessité pour le Gouvernement congolais de créer les conditions favorables à la transformation locale des minerais à travers la définition et la mise œuvre d’une politique &eacut...
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