Portal for information on the industrial mining sector in the Democratic Republic of the Congo

Réglementation

Le Code Minier de 2002 a été revisé et promulgué par l'ordonnance loi n°18/001 du 09 mars 2018.

Dans cette section, vous trouverez des informations relatives à l’actuel code minier et autres textes légaux, ainsi que les plus récentes contributions de la société civile dans le cadre du processus de révision du code. 

Réglementation Documents

  • Communiqué de presse des OSC sur le changement des modalités repartition de la redevance minière

    Makuta Ya Congo, Le Congo N'est Pas A Vendre, et Coordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles

    August 2023

    Par ce communiqué de presse, les organisations de la société civile demandent au gouvernement de s'abstenir d'allouer les fonds de la redevance minière destinés aux
    Provinces, aux ETD et au FOMIN à des fins non prévues par la loi.

    Les...

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  • Code minier révisé: REFLEXIONS ET ANALYSES CRITIQUES

    ENGUNDA IKALA Alain

    May 2023

    Ce document d'analyse rélève certains principes  du code minier révisé en 2018 ayant un caractère incohérent et inadapté qui compromettent l'attrait de la confiance des éventuels investisseurs bien qu'il comporte des nombreuses avanc&ea...

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  • Bulletin d'informations des activités du PGIE/2ème Semestre 2022

    Programme Gouvernances des Industries Extractives (PGIE)

    January 2023

    Ce bulletin d'informations présente les activités réalisées par le Programme Gouvernance des Industries Extractives du Centre Carter et ses partenaires dans leurs efforts de contribution à l'amélioration de la gouvernance du secteur extractif en RDC.

    ...

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  • Indice de gouvernance des ressources naturelles 2021

    Natural Resource Governance Institute (NRGI)

    September 2021

    Ceci est un indice de gouvernance des ressources naturelles de 2021 qui évalue la façon dont 18 pays riches en ressources naturelles gèrent leurs richesses pétrolières, gazières et minérales.  En RDC, il ressort que le secteur minier a recul&e...

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  • Les Enjeux du code minier révisé

    Chambre des Mines - FEC

    May 2021

    Ceci est un exposé du Président National de la FEC et PCA de la Gécamines qui fait une analyse historique et économique du système minier antérieur qui a conduit à la révision du code minier révisé de 2002. Il abordera ensuite ...

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  • Gouvernance du secteur minier en RDC

    Organisations de la Société Civile

    October 2020

    Ceci est un message des organisations de la société civile à la 45è Session du Conseil des Droits de l'Homme. Elles demandent conseil de soutenir le processus de mise en oeuvre des dispositions du code minier revisé en rapport avec le respect des droi...

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