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Les Enjeux du code minier révisé

Les Enjeux du code minier révisé

Organisation

Chambre des Mines - FEC

May 2021

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Ceci est un exposé du Président National de la FEC et PCA de la Gécamines qui fait une analyse historique et économique du système minier antérieur qui a conduit à la révision du code minier révisé de 2002. Il abordera ensuite des évolutions que le code minier révisé en 2018 a introduites dans la législation minière et des enjeux dont elles sont la traduction qui sont tout à la fois financiers, afin de plus contribuer au budget de l’Etat, économiques en faisant jouer à ce secteur économique ce rôle de courroie de transmission vis-à-vis de tout une classe d’entrepreneurs, et enfin sociaux en permettant à des centaines de milliers de concitoyens d’exercer dans des conditions décentes et sans danger leur activité.