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Réglementation

Le Code Minier de 2002 a été revisé et promulgué par l'ordonnance loi n°18/001 du 09 mars 2018.

Dans cette section, vous trouverez des informations relatives à l’actuel code minier et autres textes légaux, ainsi que les plus récentes contributions de la société civile dans le cadre du processus de révision du code. 

Réglementation Documents

  • Promulgation du nouveau code minier

    March 2018

    Ce document est un communiqué de presse du Goupe de d'Appui à la Traçabilité et la Transparence dans la Gestion des Ressources Naturelles, dans lequel les auteurs félicitent le président la République Démocrat...

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