Ce document d'analyse rélève certains principes  du code minier révisé en 2018 ayant un caractère incohérent et inadapté qui compromettent l'attrait de la confiance des éventuels investisseurs bien qu'il comporte des nombreuses avancées sur le plan social, par l'exigence de cahier des charges sociales ainsi qu'une mise à disponibilité en faveur des communautés. 

Ce document soulève  une faute originelle du Code minier révisé qui ne tient pas compte de la clause de stabilité du Code minier de 2002; Il aborde sur le fond la réflexion sur les dispositions juridiques pouvant dans la stricte application, entrainer des conflits; il expose les incohérences juridiques qui mettent en danger les aires protégées plus particulièrement  notamment la notion ambiguë de « zone de réserve » et d’autres incohérences existantes entre les cartographies du ministère en charge de la conservation de la nature et celui en charge des mines.

Ce présent document aborde également les dispositions irréalistes et inapplicables notamment l’exigence de transformation des minerais sur place au pays, de construction du siège social dans le chef-lieu de la province ainsi que le rapatriement des recettes d’exportation.
Dans le même ordre d’idée, il remet en question la pertinence de la clause de stabilité et illustre, par un cas concret, le non-respect de l’exhaustivité du régime fiscal et analyse le caractère stratégique du cobalt ainsi que les obligations de transparence.

Code minier révisé : REFLEXIONS & ANALYSES CRITIQUES Par ENGUNDA IKALA