Réglementation

Le Code Minier de 2002 a été revisé et promulgué par l'ordonnance loi n°18/001 du 09 mars 2018.

Dans cette section, vous trouverez des informations relatives à l’actuel code minier et autres textes légaux, ainsi que les plus récentes contributions de la société civile dans le cadre du processus de révision du code.

Réglementation Documents

Institut Egmont - Projet de révision du code minier de la RDC: de l’incitation à la dissuasion ?

Egmont - The Royal Institute for International Relations

January 2014

Cet article situe le projet de révision du code minier de la RDC dans un contexte où l’investisseur et l’Etat congolais souhaitent tous maximiser leur profit. Pour tenter de concilier les intérêts divergents, l’auteur pose deux grands préalables...

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Chambre des Mines FEC - Révision du Code Minier et environnement des affaires en RDC

Chambre des Mines - FEC

October 2013

Communiqué de presse de la Chambre de Mines de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC). Cette structure soutient en effet que les termes fiscaux du Code Minier révisé ne devraient pas être trop modifiés pour garantir la croissance observé...

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Rompre le lien entre les ressources naturelles et le conflit : les arguments en faveur d’un règlement européen

58 ONG Européennes et Mondiales

September 2013

Note de prise de position d’un groupe de 58 ONG européennes et mondiales en rapport avec la production et le commerce des ressources naturelles. Ce groupe d’ONG exhorte la commission européenne d’adopter une législation qui impose aux acteurs économiq...

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Propositions 2012 Amendement du Code Minier

June 2012

Cette note liste les propositions d’amendement du Code Minier de la RDC (2002) formulées par la Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le Secteur Minier au Katanga (POM/Katanga) . Elles couvrent des thèmes tels la responsabilit&ea...

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Reglement Minier RDC 2003

March 2003

Le Règlement Minier 2003 (DRC Mining Regulation) fixe les modalités et les conditions d’application du Code Minier (2002), y compris les procédures d’octroi et les conditions de validité des titres et contrats miniers, les mécanismes et institutions ...

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Code Minier RDC 2002

Le Parlement De La Rdc

July 2002

Le Code Minier est le document législatif de référence pour le secteur minier tant industriel qu’artisanal depuis 2002. Il organise le secteur de sorte à ce que la responsabilité première de l’Etat soit la réglementation et le contr&oci...

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Mining Taxation in Developing Countries

UNCTAD

November 2000

Cet article examine la taxation minière et se concentre sur les politiques fiscales des pays en voie de développement. L’article dépeint les objectifs de la taxation minière, donne des exemples de différents types de taxations minières et examine les différences de traitement fiscal entre des soc...

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