Le Code Minier de 2002 a été revisé et promulgué par l'ordonnance loi n°18/001 du 09 mars 2018.
Dans cette section, vous trouverez des informations relatives à l’actuel code minier et autres textes légaux, ainsi que les plus récentes contributions de la société civile dans le cadre du processus de révision du code.
juillet 2019
Cet article de presse de l'agence ECOFIN est une interview réalisée par la firme Global Business Report avec Mark Bristow, PDG de Barrick, une compagnie active sur la mine Kibali. Dans cet article, Mark Bristow est revenu sur plusieurs questions, y co...
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Ceci est une déclaration des organisations de la société civile faite à l'issue d'une réunion organisée à Kinshasa du 12 au 13 mars 2019 pour l'élaboration d'une stratégie d'appui à la mise en oe...
Afficher le résuménovembre 2018
Ceci est un guide de vulgarisation de la loi N°18/001 du 09 mars 2018, élaboré par les acteurs de la société civile dans la perspective d’appropriation de cette nouvelle loi par les populations. Le code révisé a i...
Afficher le résuménovembre 2018
Cet article tiré du site médiacongo.net porte sur les innovations du nouveau code minier en rapport en avec l'exploitation minière artisanale. Il indique que désormais les creuseurs artisanaux et exploitants des petites mines devront &ec...
Afficher le résuméoctobre 2018
Ce document de la cellule technique de coordination et de planification Minière présente les actions de suivi de cette structure dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau code minier. Il indique notamment les actes déclencheurs des actions ...
Afficher le résuméseptembre 2018
Cette note, élaboré par le coordonnateur du Programme Lobby et Plaidoyer de Cordaid/RDC, présente un résumé de la contribution de la société civile au processus de révision du code minier. Il présente n...
Afficher le résuméaoût 2018
Ceci est un communiqué de presse faisant état de la création d'une nouvelle corporation réunissant les principaux productteur minier en République Démocratique du Congo. D'après le communiqué, cette corporatio...
Afficher le résuméjuin 2018
Ceci est le texte consolidé du reglement minier revisé.
Afficher le résumémai 2018
Dans cet article du Malitribune, il est fait état des menaces de faire valoir leurs droits en justice que le G7, ce groupe de grandes compagnies minières qui s’est formé juste après la promulgation du nouveau code minier en R&eacut...
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Cet article présente l'intention des quelques grandes entreprises minières opérant en République Démocratique du Congo, de recourir à la justice faute d'une prise en compte, par le gouvernement congolais, de leurs pré...
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Cet article de mediacongo.net fait état des difficultés que connaît le processus de finalisation des mesures d'application du nouveau code minier. Il montre que, la non-prise en compte des exigences des compagnies minières, notamment sur ...
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Ce document est un numéro spécial du Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, essentiellement consacré au nouveau code minier promulgué par le Président de la République le 9 mars 2018.
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