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Réferentiel des dépenses sociales ITIE/RDC

Réferentiel des dépenses sociales ITIE/RDC

Organisation

Comité Exécutif ITIE-RDC

March 2018

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Ceci est la déclaration finale de la commission mis en place par le comité executif de l'ITIE-RDC pour l'harmonisation de la définition et du réferentiel des dépenses sociales à déclarer dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ITIE. Elle précise la définition des dépenses sociales tel que convenu par les parties à la mise en oeuvre et donne des indications claires sur ce qu'il faut considérer comme dépenses sociales, par nature d'intervention.