Conclusion des contrats miniers
Organisations de la Société Civile
octobre 2016
Dans ce communqué de presse, les organisations de la société civile démandent qu'une enquête judiciaire soit ouvert sur tous les fait de corruption concernant les contrats miniers et pétroliers en RDC, énumérés dans l’accord entr...
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janvier 2017
Ce rapport présente les resultats de l'analyse fiscale du projet Mutanda Mining menée par les chercheurs de l’Initiative Bonne Gouvernance et Droits Humains (IBGDH), une organisation de la société civile basée à ...
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octobre 2016
Par ce communiqué, le Centre Carter exhorte le gouvenement de la République du Congo de divulguer le contrat en vertu duquel la Gécamines, une société du portefeuille de l’Etat, a vendu sa participation dans le projet minier...
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janvier 2017
Carter Center exhorte la RDC, Freeport, et Lundin à publier le contrat révisé de TFM et à divulguer les paiements à l’entreprise étatique, la Gécamines
LUBUM...
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Ceci est un modèle de questionnaire (vierge) mis en place le Centre Carter dans le cadre d’une étude qu’il a initié et dont le but est d’élaborer un index de transparence des projets miniers en République D&eacut...
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janvier 2017
Dans ce communiqué, le groupe Minier Glencor fait état de l'information au sujet d'une possible acquisition supplémentaire des parts dans Mutanda Mining.
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Analyse de l’accord de partenariat EGMF / Shikolobwe, entre le Gécamines et l’entreprise Générale Malta Forest. L’entreprise releve entre autre que la déclaration de Shinkolobwe comme « zone interdite » à l’activité minière n’invalide pas les droits miniers de la Gécamines sur les gisements qui ...
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Analyse de l’accord de partenariat Beraca, entre la Gécamines et Beraca Groupe. L’analyse relève que l’accord préliminaire n’est jamais entré en vigueur vu qu’il n’a jamais été autorisé par le Conseil d’Administration de la Gécamines ni par l’autorité tutelle. De plus Beraca Group n’existait pas ...
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Analyse de l’accord de partenariat entre Gécamines et Stanmarker. L’analyse conclut que l’accord préliminaire n’est jamais entré en vigueur vu qu’il n’a pas autorisé ni par le Conseil d’Administration de la Gécamine ni par l’autorité de tutelle et que l’accord n’a pas été signé par deux représent...
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Analyse de l’accord de partenariat AML, entre la Gécamines et EGMF Sprl. L’analyse révèle que l’AML a fonctioné sans acte formel séparé du contrat, déterminant ses règles de fonctionnement, de 1997 à 2005. Le 30 juin 2005 est la date de sa dissolution, mais en réalité cette dissolution n’a jamai...
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Analyse de l’Accord de partenariat EGMF-SOFWE, entre la Gécamines et l’Entreprise Géneral Malta Forrest. L’Analyse conclut que l’arrêt des travaux est dû à l’étude de faisabilité non concluante réalisée par EGMF qui en a informé la Gécamines. Bien qu’il n’y ait pas de preuve qui atteste de la rés...
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Index des sociétés mentionnées dans le rapport Lutundula
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