Conclusion des contrats miniers

Convention Manomin (Cominière – DBB Resources Corporation) 2010

Manomin

October 2010

Convention Manomin 2010 – Télécharger PDF

Contrat de partenariat Manomin entre la Cominière, une nouvelle entreprise détenue à 90% par l’Etat de la...

contrat de cession des parts de SOKIMO

Kibali Gold Mines

October 2014

Contrat de cession de 20% des parts de Sokimo dans Kibali en vertu de cette transaction, les parts d'Anglogold Ashanti Limited et de Randgold Resources Limited passent de 70% à 90% et le contrat est accompagné de 6 annexes.

Contrat d'Amodiation (SAKIMA - D.F.S.A Mining Congo 'DMC')

SAKIMA

October 2006

Ce contrat porte sur l'Amodiation des droits miniers attachés aux permis d'exploitation se rapportant aux gisements n°2592, 2593, 12 et 20 attribués à l'Amodiant.

Résumé de l'Etude d’Impact Environnemental et du Plan de Gestion Environnemental du Projet Mongbwalu

Ashanti Goldfields Kilo

September 2015

Ce Résumé d’Etude d’Impact Environnemental et du Plan de Gestion Environnemental du projet minier Mongbwalu, de Ashanti Goldfields Kilo, décrit comment l’environnement (physique, biologique et social) sera affecté par l’exploitation miniè...

Contrat de cession des actifs et du passif

SAKIMA

August 2015

Ce contrat porte sur la cession des actifs et du passif de la société Sominki à la société Sakima. Ces actifs son constitués des bien immobiliers se trouvant à Kinshasa, au bureau de transites de Goma, Kindu et Bukavu mais aussi sur les mines et se...

Les Contrats chinois en RDC: l' impérialisme rouge en marche?

Stefaan Marysse et Sara Geenen

May 2008

Ce document analyse le contrat signé le 17 septembre 2007 entre la République Démocratique du Congo et un groupement d'entreprises chinoises. Il se veut éclairé les enjeux et changements de la scène géopolitique en A...

Accord de règlement à l'amiable

Banro Corporation

August 2015

Cet accord de règlement à l'amiable met fin au litige qui opposait l'Etat congolais et Banro corporation au sujet Sakima(filiale congolaise de Banro) . Il explique que l’Etat remettrait en vigueur le décret n° 0035 relatif à création de Sakima et que t...

Deuxième contrat de cession des actifs

SAKIMA

August 2015

Ce contrat porte sur la deuxième cession des actifs immobiliers et mobiliers de la société Sakima à Banro Congo mining. Il stipule que les charges de formalisations relatives aux mutations et enregistrement des ces actifs cédés en vertu du présent ...

Contrat de recherche (Gécamines - Renzo)

Ceci est le renouvellement du contrat signé le 26 Octobre 2012 entre la Gécamines et Renzo sprl. Il porte sur les opérations de recherches à effectuer sur le périmètre couvert par le permit d'exploitation n° 12.094 appartenant à la Gécam...

Annexe 5, 6 et 7 au Contrat d'Amodiation (SAKIMA - DMC) MARS 2007

SAKIMA

March 2007

Ces annexes parlent de la période et des modalités de prise de possession par l'amodiataire des permis d'exploitation conformément au contrat d'Amodiation entre la Société SAKIMA et DMC du 04 octobre 2006(annexe 5), des modalités de réalisation des...

Avenant - contrat d'association Giro Goldfield Exploration SPRL

Avenant au contrat d'Association Giro Goldfield Exploration SPRL entre la Société minière de Kilo Moto et Amani consulting. Au terme de cet Avenant, Amani Consulting s’engage à payer à Sokimo une somme de 6.500.000 USD de pas de porte pour l...

Contrat d'association de Kibali Gold Mines

Kibali Gold Mines

October 2009

Contrat d’association pour la constitution de la société commune Kibali Goldmines conclu entre la Société minière de Kilo Moto (Sokimo), Moto Gold, Border Energy, Kibali Jersey. Le capital social est de 10 000 000 USD reparti en raison de 10% pour la Sokim...