juin 2010
Cet article résume la situation des contrats Chinois en République Démocratique du Congo en analysant ce qu'aurait été leur impact sur le développement du pays avant l'intervention du FMI. Il examine ensuite les changements...
Afficher le résuméavril 2008
Cette Convention de collaboration (2008) a été conclue entre China Railway Group et Syno Hydro Corporation d’une part et la République Démocratique du Congo d’autre part. Elle sert d’accord cadre pour le développement d’un projet minier et d’une série de projets d’infrastructures. Ces derniers se...
Afficher le résumémai 2013
Version actualisée de la Matrice de Bonne Gouvernance publiée en anglais par la Banque Mondiale. Elle détermine les actions, l’échéance et l’agence d’exécution des priorités du programme de gouvernance économique de la RDC en vue de la gestion transparente des ressources naturelles et le contrôl...
Afficher le résumédécembre 2016
Ce rapport est le résultat d'une analyse sur le suivi des obligations fiscales et parafiscales du projet minier Frontier SA, filiale du groupe Eurasian Ressources Group (ERG) menée par le Comité de Suivi pour la Contribution des Communaut&eacut...
Afficher le résuméfévrier 2008
Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Société d’Exploitation de Kypoy. Exige de SEK entre autre action de: Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilité du projet. Celle-ci devra, entre autre, identifier et évaluer les apport...
Afficher le résuméseptembre 2008
Convention d’Entreprise commune entre la Gécamines et Wanboa Kingco. Ltd relative à l’exploitation des gisements de Kamoya et Kazibizi. Les parts sociales se répartissent en raison de 30% pour la Gécamines et 70% pour Wanboa Kingco. Ltd.
Afficher le résuméjanvier 2017
Ce rapport de Rights and Accountability Development (RAID) revient sur les cas de corruption du fond d'investissement OCH-ZIFF pour acceder à certains droits miniers et pétroliers en République Démocrfatique du Congo et au Zimbabwe. Il donne les détails des diff...
Afficher le résumémai 2004
Avenant du 14 Mai 2004 qui amende le contrat de vente à long terme des scories, le contrat de vente à long terme d’alliage de cobalt ainsi que l’accord de paiement à l’avance et de transfert d’actions.
Afficher le résuméoctobre 2016
Ces documents font état d'un règlement à l'amiable entre le fond d'investissemnt OCH-ZIFF et le Département de Justice américain, dans lequel le fond reconnait être coupable de corruption pour l'acquisition de plusieurs mines en Afrique, notamment en Libye...
Afficher le résuméjanvier 2017
L'Action pour la Défense des Droits Humains (ADDH), une organisation de la société civile du Lualaba intéressée par les questions d'exploitation des ressources naturelles, a méné une analyse fiscale du proj...
Afficher le résuméjanvier 2007
Cet accord à l'amiable entre le gouvernement de la République Démocratique du Congo et Banro corporation porte sur la remise en vigueur des décrets n° 0035 du 06 mai 1997 et 0021 du 12 mars 1997 portant respectivement création de la SAKIMA et approbation de ...
Afficher le résuméjuin 2017
Ce document présente les propositions d'amendement de la société civile au projet de loi sur la révision du code minier déposé par le gouvernement à l'Assemblée nationale. Ces amendements portent essentielleme...
Afficher le résumé
