mars 2006
Analyse de l’accord de partenariat GEC, entre la Gécamines et Global Entreprise Corporate Ltd créant DCP. Le consultant juridique n’est pas en mesure de confirmer la conformité des statuts à la loi en vigueur et l’existance légale de Global Entreprise Corporate LTD ne peut pas être prouvée. L’ana...
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Analyse de l’accord de partenariat GTL-STL, entre la Gécamines et le Groupe George Forrest SA. L’analyse conclut qu’il existe un besoin de clarification ou d’amélioration des clauses de l’Accord de partenariat et que le montage juridique complexe de l’accord le rend difficile à suivre et à gérer ...
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Analyse de l’accord de partenariat CMSK, entre la Gécamines et la société EGMF Sprl. L’Analyse conclut que les mécanismes de résiliation de contrat refléten un déséquilibre de force manifeste entre les parties contractantes et méritent d’être révisés. Quant à la clause de force majeur, elle n’est...
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Analyse de l’accord de partenariat Kamoto Copper Company (KCC) entre la Gécamines et Kinross-Forrest Ltd. L’analyse conclut que les documents les plus importants pour déterminer la validité du partenariat sont manquants et recommande entre autres d’améliorer plusieurs points et dispositions de la...
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Acte constitutif de la société privée à responsabilité limitée (2004) » Mukondo Mining SPRL » entre d’une part Boss Mining et de l’autre Savannah Mining.
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Analyse de l’accord de partenariat PTM, entre la Gécamines et PTM Minerals Ltd. L’Analyse conclut entre autre qu’il existe une incertitude sur la validité de l’Accord Préliminaire, qui est liée à l’absence dans la documentation fournie de l’autorisation du CA de donner mandat ou d’autoriser le Pr...
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Analyse de l’accord de partenariat Swanepoel /Chabara, entre la Gécamines et les entreprises Swanepoel. L’analyse conclut entre autres que la Gécamines ne devrait pas signer le contrat de société avec Swanepoel pour l’exploitation de gisement de Chabara. La structure de l’accord ne correspond pas...
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Analyse de l’accord de partenariat Comikat, entre la Gécamines et la Compagnie Minière du Haut-Katanga Sprl. L’analyse conclut entre autre que le protocole AP n’a pas été signé par le président du conseil d’administration de la Gécamines et met donc en question la validité de l’AP. Par ailleurs l...
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Analyse de l’accord de partenariat Swanepoel / UZK, entre la Gécamines et les entreprises Swanepoel. L’analyse note que la Gécamines ne devrait pas signer le contrat de création de société avec Swanepoel parce qu’il semble que la Gécamines n’est pas titulaire des droits sur les rejets en question...
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Analyse des modalités de la création de la nouvelle « Gécamines Holding ». Le document analyse la cessibilité des participations de la Gécamines dans les partenariats à une filliale.
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Analyse de l’accord de partenariat : Tenke-Fungurume, entre la Gécamines et Lundin Holding Ltd. L’analyse conclut entre autre qu’il existe un besoin de clarification ou d’amélioration des clauses. L’analyse recommande une renégociation du contrat, ouvert par le nouveau gouvernement de la RDC une ...
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Analyse de l’accord de partenariat Iscor / Kumba, entre la Gécamines et Iscor Ltd. L’analyse revèle entre autre le besoin de déterminer si l’accord préliminaire est entré en vigueur, si ISCOR a des droits prioritaires découlant de l’AP, si la Gécamines peut le résilier.
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