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Communiqué de presse des OSCs sur l'accord à l'amiable entre OCH-ZIF et le gouverment Américain

Communiqué de presse des OSCs sur l'accord à l'amiable entre OCH-ZIF et le gouverment Américain

Organisation

Organisations de la Société Civile

October 2016

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Dans ce communqué de presse, les organisations de la société civile démandent qu'une enquête judiciaire soit ouvert sur tous les fait de corruption concernant les contrats miniers et pétroliers en RDC, énumérés dans l’accord entre Och-Ziff, le ministère de la justice américaine et la Securities and Exchange Commission (SEC).

Les auteurs de ce communiqué présentent les conclusions de cet accord sur la République Démocratique du Congo et les analysent sur base l'article 56 de la constitution - Tout acte, tout accord, toute convention, tout arrangement ou tout autre fait, qui a pour conséquence de priver la nation, les personnes physiques ou morales de tout ou partie de leurs propres moyens d’existence tirés de leurs ressources ou de leurs richesses naturelles, sans préjudice des disposions internationales sur les crimes économiques, est érigé en infraction de pillage punie par la loi- puis formulent des récommandations qu'ils adressent au parquet général de la République, au gouvernement, aux deux chambres du parlement et à la société civile.