Conclusion des contrats miniers

Griefs et Recommandations de la Commission de Revisitation des Contrats Miniers

mai 2008

Synthèse publiée par SARW résumant les griefs et recommendations de la Commission de Revisitation des Contrats Miniers.

Congo, Contrats Miniers – Etat des Affaires

mars 2008

Etat des lieux dressé par l’ONG belge IPIS suite à la publication du rapport de la Commission pour la Revisitation des Contrats Miniers. Le document note que les négociations à venir seront difficiles (se penchant sur les cas d’Anvil Mining Dikulushi, De Beers, BHP Billiton, AngloGold Kilo et Ten...

Rapport de l’Atelier sur l’Evaluation du Processus de Revisitation et de Renégociation des Contrats Miniers (CEPAS – 14 Décembre 2009)

Southern Africa Resource Watch (SARW)

décembre 2009

Compte rendu de l’atelier visant à évaluer le processus de revisitation tant par le gouvernement que par la société civile, en déterminer les impacts légaux, financiers et sociaux et en tirer les leçons.

Rapport Lutundula – Table des matières

janvier 2006

Table de matière du Rapport Lutundula. Le rapport se trouve de façon désagrégé sur ce site pour faciliter la recherche et minimiser la vitesse de téléchargement.

Notification des conclusions de Revisitation : KMT Sarl

février 2008

Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier KMT SARL. Reproche à KMT, entre autres actions, de Avoir baissé sans explication le prix de transfert des droits miniers de Gécamines à KMT Ne pas avoir fait une étude de faisabilité. Exige qu...

Notification des conclusions de Revisitation : KCC Sarl

février 2008

Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier KCC SARL. Exige de KCC, entre autres actions, de Transmettre une étude de faisabilité Identifier les apports réels des partenaires Régulariser ses actes, Elever le loyer d’amodiation “en tenant...

Notification des conclusions de Revisitation : DCP Sarl

février 2008

Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier DCP SARL. Exige de DCP, entre autres actions, de Transmettre une étude de faisabilité Identifier les apports réels, Clarifier la situation juridique des infrastructures et droits miniers amodié...

Rapport Lutundula – Introduction

janvier 2006

Cette introduction du ‘Rapport Lutundula’ examine l’origine de la commission spéciale de l’Assemblée Générale (Commission Lutundula) chargée de l’examen de la validité des conventions signées pendant les guerres de 1996-1997 et de 1998 à 2003. Ensuite elle examine l’histoire politique de la RDC e...

Unofficial translation of Lutundula Report

décembre 2005

Traduction anglaise non officielle du rapport Lutundula par RAID (Rights and Accountability in Development). Le rapport recommande entre autres au gouvernement congolais de formuler une stratégie minière claire et rationnelle pour que la population puisse bénéficier des resources minières du pays...

Rapport Lutundula – Relance de la Gécamines et des mines au Katanga

janvier 2006

Cette partie du rapport Lutundula traite des possibilités de relance de la Gécamines et de l’industrie minière au Katanga. Dans cette partie, la commission recommande entre autre au gouvernement de définir une politique minière claire et rationnelle et de mieux définir le cadre juridique des part...

Rapport Lutundula – Analyse Tenke Fungurume Mining sarl (TFM)

janvier 2006

Cette partie du Rapport Lutundula analyse le partenariat Tenke Fungurume Mining (TFM) Sarl en commençant par l’identification de la société, l’étude des instruments juridiques et l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui conclut entre autre que le nouveau niveau de production proposé par Lun...

Rapport Lutundula : GTL et STL

janvier 2006

Cette partie du rapport Lutundula examine le partenariat GTL Ltd et STL Sprl en commençant par l’identification de la société, l’étude des instruments juridiques et l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui recommande entre autre à la Gécamines et ses partenaires d’envisager toutes les mesur...