mars 2006
Analyse de l’accord de partenariat PZCE, entre melkior Ressources Inc et la Gécamines. L’analyse dévoile entre autre que depuis le premier Avenant à cet accord, aucune activité ne s’est déroulée sous ce partenariat et conclut que l’accord est nul et sans effet. L’analyse recommande entre autre la...
Afficher le résuméseptembre 2011
Analyse de l’accord de partenariat Harambee, entre Harambee Mining Corp et la Gécamines. L’analyse conclut entre autre qu’il existe un problème de validité du partenariat et des droits miniers, vu que le protocole d’AP et que le tranfert de droits miniers ne sont pas entrés en vigueur. La Gécamin...
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Analyse de l’accord de partenariat Ital Terrazzo, entre la Gécamines et Ital Terrazzo Ltd. L’Analyse conclut que la Gécamines n’a pas fourni les informations nécéssaires concernant la validité ou non de l’Accord, que l’article 15 du protocole d’accord sur l’entrée en vigueur est incomplet et que ...
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L’Analyse de l’accord de partenariat First Quantum / Kananga, entre la Gécamines et First Quantum Minerals. L’Analyse relève que selon la Gécamines, le protocole d’accord n’est jamais entré en vigueur donc il n’y a pas de contrat à améliorer ou à résilier.
Afficher le résuméjanvier 2006
Cette partie du rapport Lutundula examine le partenariat CMSK en commançant par l’identification de la société et l’examen de l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui conclut entre autres que le partenariat reste le seul qui rapporte de l’argent frais à la Gécamines. La Commission recommand...
Afficher le résuméjanvier 2006
Cette partie du rapport Lutundula, qui examine les conventions et les actes de gestion signés pendant les guerres de 1996-1998 et de 1998 au 30 juin 2003 et les infrasctructures de ces deux guerre, se concentre sur les partenariats MIBA, notamment celui de Sengamines Sarl et Oryx Naturel Ressource.
Afficher le résuméseptembre 2006
Ce rapports analyse cinq contrats miniers (Chemaf, TFM, KCC, GEC et KMT) dans l’objectif de la valorisation des concession de la Gécamines. L’analyse conclut que comme les institutions du pays reconnaitront bientôt une stabilisation et que le secteur minier représente une locomotive de l’économie...
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La Matrice pour la Bonne Gouvernance, publiée en francais par Global Witness et en anglais par le FMI, liste des mesures pour le secteur minier, le secteur forestier, et le secteur du pétrole, en faveur notamment de la gestion transparente des contrats de concession, la traçabilité de toutes les ...
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À l’aide d’une étude de cas sur la situation au Katanga, ce rapport analyse comment les efforts déployés pour améliorer la situation de la République Démocratique du Congo et pour transformer les « transactions fatales » du Congo en des transactions équitables, ont été sapés par des pratiques de ...
Afficher le résuménovembre 2010
La Charte sur les Ressources Naturelles est un ensemble de 12 précepts dont l’objectif est « d’aider les gouvernements et les sociétés de pays riches en ressources non renouvelables à gérer ces ressources de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en ...
Afficher le résuméjuin 2005
Ce rapport du COPIREP décrit la nouvelle politique minière, y compris le nouveau Code Minier de 2002, le Cadastre Minier, la Commission de Validation des Droits Miniers et de Carrières, la restructuration de la Gécamines, la production de diamants, et l’adhésion à l’ITIE. Il explique également l’...
Afficher le résuméjanvier 2002
Cet article décrit l’évolution du secteur minier en fonction des changements politiques du pays et de la mondialisation économique. Il analyse les nouveaux facteurs régissant un secteur minier international libéralisé et inscrit les évolutions congolaises dans ce contexte mondial. En particulier,...
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