Conclusion des contrats miniers
septembre 2014
Cet acte de cession informe de l'acquisition des 40% des parts social du projet KIPOI appartement à la Gécamines à 111.000.000 USD par Tiger Ressources à travers sa filiale COMIN qui en détenait déjà les 60 autres .
Afficher le résuméSociété Minière de Kilo-Moto (SOKIMO)
Contrat d'amodiation signé entre la Société Minière de Kilo Moto (SOKIMO) et Sivahera SPRL. En vertu de contrat, l'amodiataire s’engage à payer trimestriellement un loyer mensuel de 20000 USD. En outre, un prêt de 252481,42 USD est accordé &ag...
Afficher le résuméCette partie du rapport Lutundula examine le partenariat CMSK en commançant par l'identification de la société et l'examen de l'objet du partenariat. S'ensuit l'analyse qui conclut entre autres que le partenariat reste le seul qui rapporte de l'argent frais à la G&eacu...
Afficher le résuméAlsesy Trading SPRL
Contrat d'option signé entre la Société Minière de Kilo Moto(Sokimo) et Alsesy Trading (Alsesy SPRL). Alsesy SPRL s'engage à verser à Sokimo la somme de 20 000 USD d’indemnité forfaitaire à la signature du contrat avec des frais d'opti...
Afficher le résuméSociété Minière de Kilo-Moto (SOKIMO)
Contrat d'association pour la constitution de la société commune Wanga Mining conclu entre la Société minière de Kilo Moto (Sokimo) et Mineral Invest International AB Congo (MII AB Congo SPRL). Le capital social est reparti en raison de 35% pour la Sokimo et de ...
Afficher le résuméSociété Minière de Kilo-Moto (SOKIMO)
Contrat d'option signé entre la Société Minière de Kilo Moto (Sokimo) et Bon Genie K Mining SPRL (BK Mining). Au terme de ce contrat BK Mining s'engage à verser annuellement à Sokimo une somme de 150 000 USD de Frais d'Option annuels.
Afficher le résuméL'Analyse de l'accord de partenariat First Quantum / Kananga, entre la Gécamines et First Quantum Minerals. L'Analyse relève que selon la Gécamines, le protocole d'accord n'est jamais entré en vigueur donc il n'y a pas de contrat à améliorer ou à r...
Afficher le résuméAnalyse de l'accord de partenariat Ital Terrazzo, entre la Gécamines et Ital Terrazzo Ltd. L'Analyse conclut que la Gécamines n'a pas fourni les informations nécéssaires concernant la validité ou non de l'Accord, que l'article 15 du protocole d'accord sur l'entr...
Afficher le résuméAnalyse de l'accord de partenariat Harambee, entre Harambee Mining Corp et la Gécamines. L'analyse conclut entre autre qu'il existe un problème de validité du partenariat et des droits miniers, vu que le protocole d'AP et que le tranfert de droits miniers ne sont pas entr&eac...
Afficher le résuméAnalyse de l'accord de partenariat Comikat, entre la Gécamines et la Compagnie Minière du Haut-Katanga Sprl. L'analyse conclut entre autre que le protocole AP n'a pas été signé par le président du conseil d'administration de la Gécamines et met don...
Afficher le résuméAnalyse de l'accord de partenariat PZCE, entre melkior Ressources Inc et la Gécamines. L'analyse dévoile entre autre que depuis le premier Avenant à cet accord, aucune activité ne s'est déroulée sous ce partenariat et conclut que l'accord est nul et sans ...
Afficher le résuméAnalyse de l'Accord de partenariat: KMT ( Kingamyambo Musonoi Tailings) entre la République Démocratique du Congo, la Génerale des Carrières et des Mines et Congo Mineral Developments Limited. L'Analyse revèle entre autre un besoin de fonder correctement KMT ain...
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