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Conclusion des contrats miniers

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  • Contrat d'Amodiation (Okimo-Sivahera)

    Société Minière de Kilo-Moto (SOKIMO)

    Contrat d'amodiation signé entre la Société Minière de Kilo Moto (SOKIMO) et Sivahera SPRL. En vertu de contrat, l'amodiataire s’engage à payer trimestriellement un loyer mensuel de 20000 USD. En outre, un prêt de 252481,42 USD est accordé &ag...

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  • Association momentanée Luiswishi ou CMSK

    Cette partie du rapport Lutundula examine le partenariat CMSK en commançant par l'identification de la société et l'examen de l'objet du partenariat. S'ensuit l'analyse qui conclut entre autres que le partenariat reste le seul qui rapporte de l'argent frais à la G&eacu...

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  • Alsesy Trading SPRL - Contrat d'option - Avril 2012

    Alsesy Trading SPRL

    Contrat d'option signé entre la Société Minière de Kilo Moto(Sokimo) et Alsesy Trading (Alsesy SPRL). Alsesy SPRL s'engage à verser à Sokimo la somme de 20 000 USD d’indemnité forfaitaire à la signature du contrat avec des frais d'opti...

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  • Contrat d'association (Sokimo - MII AB Congo) -2011

    Société Minière de Kilo-Moto (SOKIMO)

    Contrat d'association pour la constitution de la société commune Wanga Mining conclu entre la Société minière de Kilo Moto (Sokimo) et Mineral Invest International AB Congo (MII AB Congo SPRL). Le capital social est reparti en raison de 35% pour la Sokimo et de ...

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  • BK Mining SPRL - Contrat d'option - Juin 2011

    Société Minière de Kilo-Moto (SOKIMO)

    Contrat d'option signé entre la Société Minière de Kilo Moto (Sokimo) et Bon Genie K Mining SPRL (BK Mining). Au terme de ce contrat BK Mining s'engage à verser annuellement à Sokimo une somme de 150 000 USD de Frais d'Option annuels.

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  • Analyse du partenariat Harambee (Accord dormant/Inactif)

    Analyse de l'accord de partenariat Harambee, entre Harambee Mining Corp et la Gécamines. L'analyse conclut entre autre qu'il existe un problème de validité du partenariat et des droits miniers, vu que le protocole d'AP et que le tranfert de droits miniers ne sont pas entr&eac...

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  • Analyse du partenariat PZCE (Accord dormant /inactif)

    Analyse de l'accord de partenariat PZCE, entre melkior Ressources Inc et la Gécamines. L'analyse dévoile entre autre que depuis le premier Avenant à cet accord, aucune activité ne s'est déroulée sous ce partenariat et conclut que l'accord est nul et sans ...

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  • Analyse du partenariat KMT (Accord prioritaire)

    Analyse de l'Accord de partenariat: KMT ( Kingamyambo Musonoi Tailings) entre la République Démocratique du Congo, la Génerale des Carrières et des Mines et Congo Mineral Developments Limited. L'Analyse revèle entre autre un besoin de fonder correctement KMT ain...

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