Ce document présente les propositions d'amendement de la société civile au projet de loi sur la révision du code minier déposé par le gouvernement à l'Assemblée nationale. Ces amendements portent essentiellement sur trois aspects principaux - le régime conventionnel, la transparence du secteur minier et le développement durable des communautés - sur lesquels les auteurs estiment que le gouvernement n'a pas tenu compte du consensus obtenu lors des négociations tripartites et/ou a unilatéralement modifié certains points consensuels.