juin 2008
Convention de Joint Venture entre la Gecamines et le Consortium des Entreprises Chinoises ainsi que ses deux avenants. La Convention de Joint Venture règle les relations les modalités du projet minier de Sicomines à Kolwezi (Dikuluwe et Mashamba) ainsi que l’allocation des bénéfices du projet, do...
Afficher le résuméseptembre 2006
Cette publication examine comment les gouvernements nationaux, les sociétés nationales et les sociétés internationales, travaillent ensemble pour négocier des contrats pétroliers. Elle examine également quelles relations contractuelles sont suscept...
Afficher le résuméavril 2010
Ce document en anglais conçu par le comité de législation minière de l’International Bar Association (IBA) regroupe un certain nombre d’exemples de clauses issues des conventions d’exploitation minière existantes. Le but de la collection est de...
Afficher le résuméfévrier 2009
Avenant numéro 4 au contrat de création de Ruashi Mining. Il intègre les exigences de la revisitation des contrats miniers et repartit les parts entre les parties en raison de : 80% pour Ruashi Holding Ltd et 20% pour la Gécamines.
Afficher le résuméfévrier 2002
Convention de février 2002 conclue entre la RDC, la Générale de Carrière et de Mines (Gécamines) et Congo Investment Corporation (CICO) pour la création de la Congolaise de Mines et de Développement (COMIDE). Cette convention consacre un rég...
Afficher le résuméjanvier 2009
Avenant N°3 (2009) au contrat de création de société Mutanda ya Mukonkota Mining SPRL » (MUMI) entre Southern African Metal Refiners Congo (SAMREF) SPRL et Gécamines, confirmant la révision à la baisse des parts de Gécamines (de 40 &...
Afficher le résuméjuillet 2009
Convention de joint venture Kisanfu Mining (Kimin Sprl) conclue entre la Gécamines et la Société Minière du Katanga (Somika) relative à l’exploitation des gisements de Kisanfu. Les parts sociales se répartissent en raison de 30% pour Gécamines et 70% pour Somika.
Afficher le résuméseptembre 2010
Contrat conclu entre CHEMAF et Gécamines relatif à l’amodiation des droits attachés aux Permis d’Exploitation 2350 et 529. Le pas de porte s’élève à US $1 000 000 et les royalties à 2,5% de la production.
Afficher le résuméjuin 1997
Contrat de 1997 par lequel la Joint Venture Groupement pour le Traitemement de Terril de Lubumbashi (GTL) s’engage a vendre l’alliage cobaltifère à l’acheteur OMG Kokkola Chemical Oy (KCO) qui s’engage à acheter l’alliage auprès de la JV. ...
Afficher le résuméjuin 2010
Convention de création de la société commune Kimpe Sprl conclue pour l’exploitation des gisements de Kimpe, Mabaya et Kapapa. Elle repartit les actions en raison de 30% pour la Société de Développement Industriel et Minier au Congo (SODIMICO) et 70%...
Afficher le résuméfévrier 2010
Convention de joint venture de 2009 créant la Société d’Exploitation de Cassitérite au Katanga (Secakat) dans laquelle Gécamines détient 30% de parts sociales et Mining Minerals Resources 70%.
Afficher le résuméjuillet 2011
Avenant de convention d’association de la compagnie minière Kipushi Corporation (KICO) relative à l’exploitation des gisements de Kipushi. Cet Avenant vise à : modifier la définition de la date de réalisation du projet ainsi que le contrat de pr&ecir...
Afficher le résumé
