septembre 2011
Réponse à la lettre du Ministère des Mines demandant la transmission des avenants des contrats revisités pour publication sur le site du Ministère des Mines. La Gécamines refuse de transmettre lesdits avenants ainsi que les autres contrats, se basant sur la clause de confidentialité contenue dans...
Afficher le résuméavril 2007
Rapport analysant les retombées économiques minimes de certains des majeurs contrats (notamment DCP et KCC), soutenant l’argument économique pour une renégociation des contrats miniers en faveur de la RDC.
Afficher le résuméseptembre 2009
Rapport-plaidoyer pour la publication des contrats conclus dans le secteur des industries extractives entre les pays hôtes et les compagnies du secteur, basé sur une recherche approfondie des clauses de confidentialité et d’autres barrières récurrentes à la transparence des industries extractives.
Afficher le résuméfévrier 2008
Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Compagnie Minière de Tondo. Exige de CMT, entre autres actions, de Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilité du projet Payer l’intégralité du solde du pas de porte (850.000 USD) sans d...
Afficher le résuméfévrier 2008
Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Compagnie Minière du Sud Katanga. Exige de CMSK, entre autres actions, de Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilité du projet Payer des royalties en faveur de la GCM avec effet rétroac...
Afficher le résuméfévrier 2008
Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Compagnie Minière de Musonoie. Exige de COMMUS Sprl, entre autres actions, de Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilitéde projet. Celle-ci devra, entre autre, identifier et évaluer les...
Afficher le résuméseptembre 2011
Eléments de réponse de la Sodimico au FMI re Sodifor – Télécharger PDF Réponse de la Sodimico suite aux questions posées par le Fond Monétaire International, intervenues après les divulgations dans la presse que la Sodimico avait vendu ses 30% de parts sociales dans Sodifor pour $30 millions de d...
Afficher le résuméfévrier 2008
Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Compagnie Minière de Luisha SPRL. Exige de COMILU Sprl, entre autres actions, de Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilité du projet Présenter un planning de réalisations des actions s...
Afficher le résuméfévrier 2008
Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Boss Mining Sprl. Exige de Boss Mining, entre autres actions, de Régulariser la procédure de cession des titres miniers conformement au code Minier Transmettre au gouvernement l’étude de faisab...
Afficher le résuméfévrier 2008
Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Anvil Mining Sarl. Exige de Anvil mining, entre autres actions, de: Présenter un planning de réalisations des actions socials a Impact visible Verser à l’Etat les droits se rapportant aux 10% d...
Afficher le résuméjanvier 2002
Notification du Ministère des mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Kasanto Lupota Mines Sprl. Exige de Kalumine, entre autre actions, de: Transmettre au gouvernement l’étude de faiabilité du projet. Celle-ci devra entre autre identifier et évaluer les apports ...
Afficher le résuméfévrier 2008
Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Société Minière de Kolwezi. Exige de SMK Sprl entre autres actions de: Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilité du projet. Celle-ci devra, entre autres, identifier et évaluer les app...
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