Conclusion des contrats miniers
MII-Ab Congo
août 2010
Contrat d’amodiation signé entre la Société minère de Kilo Moto (Sokimo) et Mineral Invest International AB Congo (MII AB Congo SPRL) pour la certification de réserves aurifères et autres minéraux en vue d’une exploitation industrielle ...
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septembre 2015
Dans ce communiqué, le gouvernement de la République Démocratique du Congo par l’entremise de Madame Louise MUNGA MEZOZI et Monsieur Martin KABWELULU respectivement ministre du Portefeuille et des Mines, et après échange avec Ivanhoe Mines tel que vo...
Afficher le résuméfévrier 2008
Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier KICO SARL. Exige de Kipushi Corporation SARL, entre autre: Correspondre la durée d’amodiation à la validité non échue des titres amodiés co...
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juin 2014
Ce document définit la mission du Projet d'appui au secteur minier (PROMINES), un projet d’assistance technique au Gouvernement de la République Démocratique du
Congo cofinancé par la Banque Mondiale et la Coopération ...
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février 2017
Ce document est une note présentant les leçons communes tirées des analyses fiscales de 5 grands projets miniers de la République Démocratique du Congo, menées par des organisations de la société civile ayant ...
Afficher le résuméCentre Carter
Contact : à Atlanta, Soyia Ellison, soyia.ellison@cartercenter.org
à Atlanta, Deanna Congileo, deanna.congileo@cartercenter.org
à New York, Daniel Mulé, daniel.mule@cartercenter.org<...Afficher le résuméLucha
décembre 2017
Ce présent communiqué porte sur les réactions de le LUCHA relatives aux sanctions financières annoncées par le gouvernement américain contre Dan Gertler, un homme d'affaires et milliardaire Israélien ayant amass&eacu...
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septembre 2018
Ce document est un communiqué de presse du ministère des mines relatif à la fusion annoncée de Randgold et Barrick. Le ministre y indique que l'accord entre ces entreprises doit recueillir un accord préalable de l'État congolais, conformément l'art...
Afficher le résuméHonorable Ngalula
avril 2020
Ceci est une lettre de l'Honorble Ngalula Ilunga Éric adressée au procureur Général au sujet de ce qu'il qualifie de dénonciation des fraudes fiscales, pillages des ressources et maltraitances des travailleurs congolais par la Société Anhuit Congo ...
Afficher le résuméLe Conseil Canadien pour l'Afrique (CCAfrique)
février 2018
La présente brochure du Pavillon du Canada, qui est un appel pour toute personne désirant se joindre à la délégation canadienne, présente brièvement la Conférence d'Indaba Mining pour l'année 2018. En e...
Afficher le résuméMédias en ligne
février 2018
Cet article se rapporte à l'impact des sanctions prises par le Trésor américain contre le milliardaire israélien Dan Gertler depuis décembre 2017 et qui pèse également sur toute société qu'il dét...
Afficher le résuméGouvernement RDC
mars 2018
Ce document est un numéro spécial du Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, essentiellement consacré au nouveau code minier promulgué par le Président de la République le 9 mars 2018.
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