Conclusion des contrats miniers
février 2008
Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Société d’Exploitation des Gisements de Kalukundi (Swanmines). Le Ministère de Mines exige à Swanmines Sprl de:
Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilité du projet. Celle-ci devra, en...
Afficher le résuméfévrier 2008
Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la Commission de Revisitation relatifs au partenariat minier Société Minière de Kabolela et Kipese. Exige de SMKK Sprl entre autres actions de:
Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilité du projet. Celle-ci devra, entre au...
Afficher le résuméseptembre 2011
Suite à la demande de transmission des contrats de la Gécamines au Ministère des Mines, la Gécamines a opté de transmettre la liste des contrats en cours plutôt que les contrats eux-mêmes. La liste comprend les références de 35 partenar...
Afficher le résuméMinistère des Mines RDC
mai 2015
A travers ce communiqué de presse, le gouvernement congolais exprime son opposition sur transaction intervenue entre la société australienne IVANHOE MINES et la société chinoise ZIJIN; transaction aux termes de laquelle la société chinoise ZIJIN ac...
Afficher le résuménovembre 2012
Cette note du Ministère des Mines et du Ministère des Finances clarifie la transaction par laquelle la Gécamines a cédé ces actifs dans la joint venture Comide à Straker International en Juin 2011. La note répond à une demande du Fond Monétaire International (FMI), dont les critères de conditiona...
Afficher le résuméjanvier 2013
Ce rapport reflète les paiements que les compagnies minières ont déclarés avoir versé à l’Etat de la RDC, et les revenus que les régies financières ont déclarés avoir perçu des compagnies minières en 2010. Il a été rédigé par le conciliateur indépendant (KPMG) dans le cadre de la mise en oeuvre d...
Afficher le résuméCongolaise des Mines et de Développement (COMIDE)
juin 2011
Ce procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire de Comide approuve et confirme la cession des 25% de parts sociales de la Gécamines à une société nommée Straker International. La transaction a fait l’objet d’...
Afficher le résuméKansuki SPRL
mars 2011
A travers cet Acte de Cession des Parts Sociales, la Gécamines cède ses 25% dans la joint venture Kansuki SPRL à Biko Invest Corp, une société enregistrée dans les Iles Vierges Britanniques et associée à Dan Gertler, pour la somme de $US 17 ...
Afficher le résuméGouvernement RDC
février 2008
Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Mutanda Mining (MUMI). Le Gouvernement exige entre autre à MUMI de:
Transmettre au Gouvernement l’étude de faisabilité du projet. celle-ci devra, entre autre, identifier et évaluer les apports ...
Afficher le résuméavril 2002
Cet avenant met fin à un litige opposant les signataires de la Convention Minière de Février 1997 en cédant certains titres et actifs miniers de Sakima à Banro et/ou ses filiales Tangwiza Sprl, Kamituga Sprl, Lugushwa Sprl et Namoya Sprl. Voir les autres documen...
Afficher le résuméGénérale des Carrières et des Mines (Gécamines)
septembre 2011
Réponse de la Gécamines suite aux questions posées par le Fond Monétaire International, intervenues après les divulgations dans la presse que la Gécamines avait ses 20% de parts sociales dans Mutanda Mining (MUMI) et ses 25% dans Kansuki SPRL po...
Afficher le résumémars 2011
A travers cet Acte de Cession des Parts Sociales, la Gécamines cède ses 20% dans la joint venture Mutanda Mining (MUMI) à Rowny Assets Ltd, une société enregistrée dans les Iles Vierges Britanniques et associée à Dan Gertler, pour la somme d...
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