juin 2008
Premier avenant à la Convention de Collaboration relative au développement d’un projet minier et d’un projet d’infrastructures en RDC entre la RDC d’une part et le consortium d’entreprises chinoises (China Railway Group Ltd, Sinohydro Corporation) de l’autre. Cet avenant vise à inclure China Meta...
Afficher le résuméjuin 2008
Avenant nr. 1 à la Convention de Joint Venture du 22 avril 2008 entre la Gécamines et Gilbert Kalamba Banika d’une part, et le Consortium d’entreprises chinoises de l’autre (China Railway Group Ltd, China Railway Sino-Congo Mining Ltd, China Railway Resources Development Ltd, Sinohydro Corporatio...
Afficher le résuméavril 2008
Convention de collaboration (2008) relative au développement d’un projet minier et un projet d’infrastructures entre d’une part China Railway Group et Synhydro Corporation et la République Démocatrique du Congo de l’autre.
Afficher le résuméseptembre 2007
Protocole d’Accord (2007) pour le partenariat « La Sino-Congolaise des Mines SARL » (SICOMINES) entre d’une part le consortium d’entreprises chinoises et d’autre part Pierre Lumbi, représentant du Gouvernement de la RDC.
Afficher le résumédécembre 2007
Statuts de joint-venture (2007) « la Sino-Congolaise des mines » (Sicomines) entre d’une part China Railway Resources Development Ltd, Sinhydro International Engineering Co Ltd, Syhydro Harbour Co Ltd et Zhejiang Huayou Cobalt Co Ltd et de l’autre la G&eacut...
Afficher le résuméjuin 2003
Convention de 2003 visant à garantir la confidentialité des données géologiques, techniques et autres émergeant des travaux de partenariat de Kamoto Copper Company, joint venture entre KINROSS-Forrest et la Gécamines, dans le cadre de l’exploitation...
Afficher le résumémars 2010
Contrat d’association (2010) « Compagnie de traitement des rejets de Kingamyambo » (METALKOL) entre d’une part Highwind Group (Highwind Properties Limited BVI, Pareas Ltd, Interim Holdings Ltd et Blue Narcissus Ltd) et de l’autre le Groupe Gécamines ...
Afficher le résuménovembre 2016
Dans ce communiqué de presse, les organisations de la société civile congolaises demandent la divulgation des termes de l'accord signé entre la République Démocratique du Congo et la République tanzanienne sur le d&e...
Afficher le résuméjuin 2015
Ce contrat présente les termes par lesquels la Génerale des Carrières et des Mines a cedé, contre une valeur de 52.000.000 de dollars américains, de manière irrevocable et définitive l'intégralité de ses droits sur le permis d'exploit...
Afficher le résumédécembre 2008
Document reprenant les principales modifications anticipées du contrat La Minière de Kalumbwe Myunga sprl (MKM) suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Ces documents visaient à préparer les éventuels avenants au contrat et ne constituent donc pas l’accord final entre les pa...
Afficher le résumédécembre 2008
Documents reprenant les principales modifications anticipées du contrat Ruashi Mining (RM) suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Ces documents visaient à préparer les éventuels avenants au contrat et ne constituent donc pas l’accord final entre les partenaires.
Afficher le résumédécembre 2008
Document reprenant les principales modifications du contrat Kisanfu Mining (KIMIN) suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Ces documents visaient à préparer les éventuels avenants au contrat et ne constituent donc pas l’accord final entre les partenaires.
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