Conclusion des contrats miniers
janvier 2010
Avenant au contrat de création de la Compagnie Minière de Luisha (COMILU) relatif à l’exploitation des gisements de Luisha. Il porte sur la cession des parts sociales détenues jadis par Gécamines à Monsieur Zongwe Kiluba et celle...
Afficher le résuméSociété Minière de Deziwa et Ecaille C (Somidec)
août 2012
Contrat de cession et convention transactionnelle par lesquels les permis d’exploitation des gisements Deziwa et Ecaille C ont été récupérés par la Gécamines. Les parts sociales détenues par Gécamines dans la joint venture So...
Afficher le résuméSociété Minière de Kabolela et Kipese (SMKK)
janvier 2009
Cet avenant présente une nouvelle structure d’actionnariat dans la Société Minière de Kabolela et Kipese (SMKK Sprl) caractérisée par la cession des parts sociales détenues jadis par Melkior Resources à la Compagnie Financière d...
Afficher le résuméseptembre 2011
Avenant de convention d’association de la compagnie minière Kipushi Corporation (KICO) relative à l’exploitation des gisements de Kipushi. Cet avenant vise à modifier de nouveau la définition de la date de réalisation du projet, modifier les disposit...
Afficher le résuméKamoto Copper Company (KCC)
juillet 2009
Convention de joint venture (JV) amendée, consolidée et réformulée qui porte sur l’exploitation des mines de Kamoto, Mashamba Est, KOV, Tilwezembe, Kananga et T17 ainsi que l’installation des équipements loués. En outre, la Convention de ...
Afficher le résumémai 2009
Ceci est une convention de Joint Venture entre la Gécamines et Central African Mining and Exploration Company relatif à la création de Boss Mining pour l’exploitation des gisements couverts par les permis d’exploitation 463, 467, 468, 469 et 2589.
Afficher le résuméKipushi Corporation (KICO)
novembre 2011
Avenant de la convention d’association de la compagnie minière Kipushi Corporation (KICO) relative à l’exploitation des gisements de Kipushi. Cet avenant vise à modifier les dispositions de la convention relative à la définition de la date de r&eacut...
Afficher le résuméOrama
décembre 2010
Avenant à l’accord de Joint Venture de 2008 relatif à l’exploitation des gisements de manganèse a Kisenge (permis d’exploitation 32). Cet avenant modifie les previsions contractual par rapport au pas de porte a payer par Orama Properties Limited a l’Entreprise Minière de Kisenge Manganese.
Afficher le résuméMinistère des Mines RDC
février 2008
Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Ruashi Mining. Exige de Ruashi Mining entre autre action de: Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilité du projet. Celle-ci devra, entre autre, identifi...
Afficher le résuméaoût 2014
Télecharger présentation en Anglais. Ce document est une annonce de Tiger Resources Limited relative à un accord conclu en vu d’acquérir les 40% supplémentaires des actions de la Société d’Exploitation de Kipoi (SEK) det&eacut...
Afficher le résuméMinistère des Mines RDC & Gécamines
mai 2013
Ce document est une déclaration du Ministre des Mines et du président du Conseil d’Administration de la Gécamines, sur la cession des 25% des parts de la Gécamines dans COMIDE en faveur de Straker International Limited. Il détail les mécanismes de t...
Afficher le résuméSociété Minière de Kilo-Moto (SOKIMO)
avril 2015
Cet accord entre la SOKIMO et CNRMEDEA porte sur le partage d'informations et sur l'accès au site minier couvert par le permis 5110 - anciennement inclus dans la zone couverte par le contrat de partenariat entre la SOKIMO et Anglogold Ashanti ltd - pour des raisons de visite de lieu, de co...
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