Conclusion des contrats miniers
février 2004
Avenant 2004 du contrat entre Socomie et Sodimico visant à remplacer Socomie par African PGM Processing pour les activités liés aux gisement de Kimpe Nord et Sud.
Afficher le résuméCluff Mining
octobre 1998
Convention Minière entre la République Démocratique du Congo, l’Entreprise Minière de Kisenge Manganèse et Cuff Mining Ltd relative aux ZER XIX/KL jusqu’à XXII/KL, y compris l’acte d’adhésion au partenariat de la part de Min...
Afficher le résuméMinistère Provincial des Mines
janvier 2009
Contrat type pour établir les relations entre le Ministère Provincial des Mines et Affaires Foncières et une société de découverture, par lequel la société s’engage à faire la découverture d’un site artisanal afin de rendre plus accessible le gisement, à encadrer les exploitants artisanaux au pla...
Afficher le résumémars 2006
Protocole d’accord (2003), Accord, Contrat d’amodiation, Avanants 1 et 2 (2006) entre la Sodimico, Colmet International Ltd et KGHM Polska Miedz SA relative au gisement de Kimpe central.
Afficher le résuméjanvier 2000
Memorandum d’Entente Mutuelle 2000 entre Sodimico, Bimzi et first Quantum Minerals pour la mise en valeur de Lonshi, version non signée donc pas nécéssairement définitive.
Afficher le résuméoctobre 1999
Protocole d’accord (1999) entre Sodimico et Bimzi Ltd pour la prospection géologique des ZER LVIII et LV (Partie Sud de Sodimico)
Afficher le résuméSociété de Développement et d'Investissement Miniers du Congo (Sodimico)
janvier 2002
Protocole d’accord entre Sodimico et EGMF pour la réalisation d’une étude de faisabilité devant conduire à la réalisation d’une étude de faisabilité devant conduire à la relance de l’activité de Sodimico.
Afficher le résuméjanvier 2001
Avenant 1 (2001) à la convention d’association entre la Gécamines et Congo Mineral Developements Ltd (CDM) relative à l’exploitation des Rejets de Kolwezi. Cette version non finalisée revoit dans son entièreté la version de 1998.
Afficher le résuméseptembre 2008
Avenant nr. 2 au contrat de Joint Venture ‘la Sino-Congolaise des Mines’ (Sicomines) entre d’une part le Groupe Gécamines (Gécamines, SIMCO) et d’autre part le consortium d’entreprises chinoises (China Railway Group, China Railway Resources Development,...
Afficher le résuméoctobre 2009
Avenant N° 3 (2009) à la convention de collaboration relative au développement d’un projet minier et d’un projet d’infrastructures en République Démocratique du Congo. Cet avenant apporte des modifications significatives telles la révision ...
Afficher le résuméjuin 2010
Statuts (2010) de la société de partenariat « Sodifor SPRL » entre Fortune Ahead Limited et la Société de Développement Industriel et Minier du Congo (Sodimico) relative à l’exploitation des gisements de cuivre et de cobalt dans la province du Katanga, Territoire de Sakania (y compris gisements p...
Afficher le résuméSodifor
juin 2010
Convention de Joint-Venture (2010) « Sodifor SPRL » entre Fortune Ahead Limited et la Société de Développement Industriel et Minier du Congo SPRL pour l’exploitation des gisements de cuivre et de cobalt dans la province du Katanga, Territoire de Sa...
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