janvier 2006
Ce document introduit la mission de la Commission Lutundula au Katanga, où elle a inventoré 60 conventions de partenariats et actes de gestion à caractère économique et financier dont 40 pour le compte de la Gécamines puis examiné leur conclusion et leur faiblesses.
Afficher le résumémars 2006
Modèle d’un contrat d’amodiation préparé par Duncan & Allen dans le cadre d’une analyse des partenariats de la Gécamines pour COPIREP. La firme de consultance avait conseillé d’opter pour les contrats d’amodiation plutôt que de cession à une entreprise de partenariat avec répartition des parts so...
Afficher le résuméoctobre 2005
Présentation de Duncan & Allen pour Copirep relative à la validité des sociétés communes créées par les contrats de partenariat de la Gécamines.
Afficher le résuméoctobre 2005
Présentation de Duncan & Allen pour Copirep relative aux questions de conformité des contrats miniers aux lois minières, notamment pour l’éligibilité des titulaires miniers, les clauses sur la cession, l’amodiation, la participation de l’Etat, la transformation des anciens droits miniers (pré-Cod...
Afficher le résuménovembre 2005
Rapport sur l’évaluation juridique des accords de partenariat de la Gécamines préparé par Duncan et Allen. Le rapport inclut 21 partenariats opérationnels de la Gécamines ainsi que d’autres contrats qui sont à l’arrêt et/ou de moindre envergure. Le rapport conclu entre autre que la quasi-totalité...
Afficher le résuméjanvier 2008
Annexe au rapport sur le secteur minier de la Banque Mondiale (2008) analysant les majeurs problèmes des contrats miniers: manque de transparence lors de la conclusion des contrats, absence de processus compétitif pour l’attribution des gisements, pas d’évaluation des apports respectifs des parte...
Afficher le résumémai 2006
Cette Analyse de Ernst & Young du partenariat Boss Mining revèle le besoin d’amélioration la transparence financière du partenariat ainsi que le besoin de définir une nouvelle approche, un nouveau nouveau partenarait comprenant la Gécamines, Ridgepoint...
Afficher le résumémai 2006
Cette analyse de Ernst et Young du partenariat GTL conclut entre autre qu’il y a lieu d’envisager un désangagement du partenariat et de renégocier les modalités de participation au partenariat, notemment en ce qui concerne le capital social et les pouvoi...
Afficher le résumémai 2006
Cette analyse de Ernst et Young du partenariat KMC revèle entre autre un problème de transparence financière, un besoin de renégociation des clauses contractuelles ainsi qu’un problème au niveau de participation de la GCM. L’analyse recommande d&rsqu...
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Ce document préparé par Duncan et Allen détaille les étapes de la stratégie d’assainissement et préparation de la Gécamines pour sa transformation en société commerciale (phase préliminaire, phase préparatoire...
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Analyse de la cessabilité de parts sociales et des accords de partenariat opérationnels de la Gécamines préparé par Duncan et Allen.
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Acte constitutif et statuts (2010) « Compagnie de traitement des rejets de Kingamyambo » (Metalkol) entre d’une part Highwind Properties Limited BVI, Pareas Limited, Interim Holdings Limited, Blue Narcissus Limited et de l’autre la Gécamines, la Soci&eacut...
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