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Contrat d’amodiation entre Gécamines et COMEDECOM

Contrat d’amodiation entre Gécamines et COMEDECOM

Organisation

Resource contracts

novembre 2021

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    Ceci est un contrat d’amodiation entre la Générale des Carrières et des Mines et la société Coopérative Minière d’Encadrement des Démobilisés et Ex-combattants MaiMai (COMEDECOM ) relatif aux des droits miniers attaches aux périmètres couvert par le permis d’exploitation 2354 de la Gécamines.  

    L’amodiataire accepte de payer une seule fois un loyer équivalent à 250 000$ et le reste sera inclut dans les royalties.

    En outre, l’amodiataire accepte également de payer un pas de porte de 6 550 312.5 $ et des royalties équivalent de 2.5% du chiffres d’affaires brut.

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