Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

Contrat d’amodiation entre Gécamines et Beta Mining

Contrat d’amodiation entre Gécamines et Beta Mining

Organisation

Resource contracts

novembre 2021

Télécharger

    Ceci est un contrat d’amodiation entre la Générale des Carrières et des Mines et la société Beta Mining relatif aux des droits miniers attaches aux périmètres couvert par le permis d’exploitation 540 de la Gécamines.  

    L’amodiataire accepte de payer une seule fois un loyer équivalent à 9 000$ et le reste sera inclut dans les royalties.

    En outre, l’amodiataire accepte également de payer un pas de porte de 8 500 000$ et des royalties équivalent de 2.5% du chiffres d’affaires brut.