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Fiscalité minière

Catégorie Documents

  • ITIE – La Norme 2019

    Secrétariat Internationale ITIE

    juin 2019

    Cette nouvelle Norme tire parti des leçons apprises dans la mise en oeuvre du processus dans différents pays membres de l'initiative et met l’accent sur une divulgation plus systématique des données ITIE, en vue de l’inscrire...

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  • ITIE: Plan de Travail Triennal 2018 – 2021.

    Comité Exécutif ITIE-RDC

    juin 2018

    Ceci est le Plan de Travail Triennal Juillet 2018 - Juin 2021. Dans le Cadre logique de ce plan de travail 2018-2021, les Organisation de la société civile impliqués dans la mise en œuvre de l’initiative de transparence des industri...

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