Ce rapport de Validation final fait suite à un examen de l’assurance qualité de l’évaluation initiale effectuée par le Secrétariat international. Selon l’évaluation initiale, la RDC n’a pas satisfait aux exigences de la Norme ITIE; 13 de ces Exigences n’ayant pas été pleinement mises en œuvre en RDC. Le présent document contient des recommandations préconisant des améliorations spécifiques que la RDC pourrait envisager de mettre en œuvre, ainsi qu’une liste de mesures correctives stratégiques qui pourraient aider celle-ci à mieux tirer profit de l’ITIE en tant qu’instrument d’appui aux réformes.

Conformément à l’exigence 1.4, la RDC devra mettre à jour ses règles de gouvernance interne afin de couvrir toutes les dispositions de l’Exigence 1.4.b et elle doit veiller à ce que tout écart par rapport aux Termes de Référence (TdR) soit correctement codifié; Conformément à l’Exigence 2.2, la RDC est tenue de divulguer publiquement des informations sur les licences octroyées et transférées, y compris tout écart non négligeable ; En application de l’Exigence 2.3, la RDC devra tenir un système de registre ou de cadastre public contenant des informations actualisées et complètes afférentes à toutes les licences détenues par des entreprises extractives. ; Conformément à l’Exigence 3.2, la RDC est tenue de divulguer publiquement les valeurs de production par matière première et, lorsque cela est pertinent, par État/région, pour l’exercice sous revue ;

Conformément à l’Exigence 4.1, la RDC devra s’assurer que toutes les entreprises sélectionnées dans le périmètre de déclaration déclarent de manière exhaustive tous les flux de paiements significatifs ; Conformément à l’Exigence 4.5, la RDC devra s’assurer que le rôle des entreprises d’État, y compris les paiements des entreprises aux entreprises d’État et les transferts entre ces dernières et les entités de l’État, est divulgué publiquement dans son intégralité. ; Conformément à l’Exigence 5.1, la RDC est tenue d’expliquer l’affectation des revenus tirés de l’industrie extractive qui ne sont pas inscrits au budget national, y compris les revenus retenus par les agences de perception des impôts et les entreprises d’État ; Conformément à l’Exigence 6.1, la RDC est tenue de divulguer les dépenses sociales obligatoires significatives et, si possible, de les rapprocher ; Conformément à l’Exigence 6.2, la RDC est tenue de divulguer les dépenses quasi fiscales lorsque la participation de l’État dans le secteur extractif génère des paiements significatifs en revenus.