avril 2018
Cet article du quotidien français "le Monde" revient sur la réforme du code minier congolais et sur le nouveau rapport de forces que cette révision entraine. Il montre notamment que la République Démocratique du Congo avec plus de...
Afficher le résumémars 2018
Ce document est un numéro spécial du Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, essentiellement consacré au nouveau code minier promulgué par le Président de la République le 9 mars 2018.
Afficher le résuméjuillet 2006
Ce rapport de Global Witness fait état de la corruption qui caractèrise l'exploitation minière dans la Province du Katanga. Il présente le contraste existant entre les richesses minérales de la Province et l'extrême pauvret&...
Afficher le résuméjuillet 2018
Cet article de Reurters fait état de la demande par le gouvernement américain à la branche américaine de Glencor de lui remettre les documents relatifs à ses activités en République Démocratique du Congo, au V...
Afficher le résuméjuillet 2017
Ce rapport de MMG présente les contributions fiscales du groupe par pays, y compris en République Démocratique du Congo. Il aborde également l'approche de l'entreprise sur les questions de transparence et sur son engagement en faveur du développement durable.
Afficher le résuméavril 2018
Ce document présente les productions mensuelles par entité de traitement et par type de produit ainsi que les montants de la redevance par entreprise pour le premier trimestre 2018 dans l'ex-Province du Katanga.
Afficher le résuméaoût 2018
COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT N°ACIDH/IBGDH/01/08/2018
PUBLICATION DU RAPPORT : Les Taxes Provinciales du Secteur Minier et leur affectation :
10 ans après, quel impact?
L&r...
Afficher le résuméaoût 2018
Ceci est un communiqué de presse faisant état de la création d'une nouvelle corporation réunissant les principaux productteur minier en République Démocratique du Congo. D'après le communiqué, cette corporatio...
Afficher le résuménovembre 2018
Ceci est une lettre du Premier ministre portant suspension pendant 4 mois, des missions de contrôle fiscaux, parafiscaux et économiques dans les entreprises, faisant suite à une demande de la fédération des entreprises du Congo.
Afficher le résuméfévrier 2019
Ce document est une lettre du Premier ministre instruisant les autorités habilitées à prendre les dispositions nécessaires pour que les sociétés minières paient la taxe de promotion de l'industrie. Elle fait suite au...
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Ceci est le texte coordoné du code minier révisé et promulgué au mois de mars 2018.
Afficher le résuméjuin 2018
Ceci est le texte consolidé du reglement minier revisé.
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