Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

Fiscalité minière

Catégorie Documents

  • Managing Natural Resource Wealth

    Fond Monétaire International - Topical Trust Fund

    novembre 2010

    Cette publication du Fond Monétaire International vise à examiner les possibilités pour améliorer la gestion des ressources naturelles. Selon les auteurs de la publication, l’exploitation des ressources naturelles est un moyen d’éliminer la pauvreté mais encore faut-il que les populations puissen...

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  • Shifting Sands: tax, transparency and multinational companies

    Christian Aid

    novembre 2010

    Article dénonçant les effets de la non-transparence des régimes fiscaux des sociétés multinationales opérant dans les pays en voie de développement. Les auteurs de l’article revendiquent une meilleure transparence des régimes fiscaux dans les pays en développement et insistent sur l’importance d’...

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  • L’économie déboussolée, multinationales et paradis fiscaux

    CCFD Terre Solidaire

    décembre 2010

    Cet article dénonce les conséquences de l’évasion fiscale des multinationales qui selon les auteurs de l’article font perdre chaque année 125 milliards d’euros de recettes fiscales aux pays en voie de développement. L’article remet donc en question les « bienfaits » des investissements étrangers ...

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  • Manual on Fiscal Transparency (2007)

    Fond Monétaire International (FMI)

    janvier 2007

    Manuel du Fond Monétaire International sur la transparence fiscale. Le manuel comprend une série de règles, de conseils et de recommandations pour l’amélioration de la transparence fiscale, notamment dans le domaine de l’accès à l’information fiscale et en ce qui concerne l’importance de la clari...

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  • DRC Economic Report 2010

    La Banque Mondiale

    février 2010

    Ce rapport fait parti d’une série de rapports de la Banque Mondiale ayant pour but d’évaluer les développements économiques en RDC. Le rapport examine les principaux développements économiques, politiques, sociaux et financières en R&ea...

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  • Rapport de conciliation ITIE RDC 2015

    Comité Exécutif ITIE-RDC

    janvier 2018

    Ce rapport constitue un résumé d'informations sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif en RDC pour l'année 2015.

    Il présente, en plus de ces informations fiscales, des informations contextuelles qui permettent de sai...

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