novembre 2020
Ceci est un contrat clarifié et modifié du contrat d'Amodiation n°722/10525/SG/GC/2005 en date du 8 décembre 2005, tel que modifié par l'Avenant n°1 en date du 20 décembre 2006 et l'Avenant n°2 en date du 21 janvier 2009.
La Géca...
Afficher le résuméjuin 2019
Ceci est une lettre adressée au Directeur Général de Kibali Goldmines sur la libération des fonds de la redevance minière due aux entités territoriales décentralisées. Dans la présente note, le Gouverne...
Afficher le résuméjuin 2019
Ceci est une lettre adressée au DG de Kibali Goldmines faisant état de la libération des fonds de la redevance minières dues au fond minier pour les générations futures. Le Gouverneur de la province du Haut-Uél&eacut...
Afficher le résumémai 2020
Ceci sont les statistiques trimestrielles de la production, des exportations ainsi que des recettes minières de la RDC pour l'année 2017, produites par le projet PROMINES du Ministère des Mines
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mai 2020
Ceci est une déclaration des organisations de la société civile du Sud-Kivu qui tiennent à dénoncer une exploitation semi industrielle illicite à travers les dragues dans rivières Elila du territoire de Shabunda au Sud-Kivu. Cette exploitation de 1...
Afficher le résuméjuillet 2020
Ceci est un texte annoté du code minier révisé par une équipe d’experts mobilisé par le Cadastre Minier dans le but de rendre accessible l’arsenal juridique aux praticiens du droit minier et rendre compte de l’évolution doctrinale en la ...
Afficher le résuménovembre 2019
Ceci est une lettre de la Gécamines adressée au Premier ministre, en réponse à l'analyse lui adressée précédemment à son sujet (au sujet de la Gécamines) par Monsieur Raphael Ngoy Mushila et intitul&eac...
Afficher le résuméaoût 2019
Ce document est une note technique permettant de mieux comprendre la dotation pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur Minier. Il décrit sa genèse, son objet, sa nature juridique ainsi que ses mécanism...
Afficher le résuméaoût 2019
Cette lettre est une allégation sur le détournement de fonds issus de la Redevance Minière dévolus aux Entités Territoriales Décentralisées (ETDs). Les organisations signataires rappellent dans la présente let...
Afficher le résuméCeci est une base de données développée par la Fondation pour les Etudes et Recherches sur le Développement Internationale (Ferdi en Sigle). Ce site met à disposition la première « base de données jur...
Afficher le résuméfévrier 2020
Ce numéro du journal Officiel du 15 Février 2020 rapporte à la page 202 le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de la société Congolaise de Recherche et d’Exploitation de Pétrole...
Afficher le résuméjuin 2006
Ce contrat définit les modalités selon lesquelles le contractant (SOCO et COHYDRO,) réalisera les travaux d’exploration du potentiel pétrolier du bloc de NGANZI du bassin côtier de la RDC, et fixe les modalités de part...
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