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Fiscalité minière

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  • Code minier révisé et annoté de la RDC 2020

    Cadastre Minier RDC

    July 2020

    Ceci est un texte annoté du code minier révisé par une équipe d’experts mobilisé par le Cadastre Minier dans le but de rendre accessible l’arsenal juridique aux praticiens du droit minier et rendre compte de l’évolution doctrinale en la ...

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