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La gestion des fonds de ressources naturelles : comment assurer des retombées pour tous

La gestion des fonds de ressources naturelles : comment assurer des retombées pour tous

Organisation

NRGI et Colombia Center

novembre 2014

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Ce rapport fait la lumière sur la gouvernance actuelle des fonds provenant de ressources naturelles dans le monde entier. Une analyse approfondie de 22 fonds indique que l’établissement de fonds a profité aux citoyens d’un certain nombre de pays et d’administrations infranationales, comme le Chili, la Norvège, certains pays du Golfe persique et plusieurs États américains. Mais environ la moitié de tous les fonds sont encore trop opaques pour se prêter à une étude approfondie, ce qui soulève de graves questions sur la manière dont cet argent est utilisé (ou détourné). Quelques fonds fournissent bien trop peu d’informations, comme c’est le cas au Botswana, en Guinée Équatoriale, en Iran, au Koweït, au Mexique, en Russie et au Qatar, alors même que ces pays ont souscrit aux Principes de Santiago, un ensemble de lignes directrices en matière de bonne gouvernance adoptées volontairement pour les fonds souverains.

Il recommande aux gouvernements désireux de créer ou maintenir des fonds de ressources naturelles d’envisager un processus en six étapes pour promouvoir une bonne gouvernance des fonds qui sont : de fixer un ou plusieurs objectifs sans équivoque ; Établir des règles budgétaires – pour les dépôts et les retraits – qui soient alignées sur les objectifs ; Établir des règles d’investissement qui sont conforme aux objectifs, Clarifier la répartition des responsabilités entre l’instance qui exerce l’autorité ultime sur le fonds, le responsable du fonds, le gestionnaire du fonds au quotidien et les différentes fonctions qui relèvent de ce gestionnaire ; Exiger la divulgation fréquente et exhaustive d’informations essentielles et les audits ; Mettre sur pied de solides organismes de supervision indépendants qui surveilleront le comportement du fonds et feront respecter les règles.