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Fiscalité minière

Catégorie Documents

  • Contrat de consultance entre TFM et GCM

    Gecamines

    mars 2013

    Ceci est un contrat de consultance entre Tenke Fungurume Mining et la Gécamines. TFM désigne la GCM en qualité de consultant pour l’assister pendant la durée du projet dans ses relations avec les Pouvoirs Publics, dans les opérations minières, m&eac...

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  • Communiqué de presse de la société civile sur le protocole d'accord entre la gouvernement provincial du Haut-Katanga et Somika pour la réhabilitation de la route Kipushi

    Organisations de la Société Civile

    avril 2021

    Dans ce communiqué de presse les organisations de la société civile s'oppose au protocole d'accord signé entre le Gouvernement Provincial de Haut-katanga et l'entrerpise Somika portant financement de deux millions de dollars américains pour la réhabilitat...

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  • Yabiso, le parapluie de Dan Gertler?

    Le congo n'est pas à vendre

    avril 2021

    Ceci est une analyse du Consortium "Le Congo n'est pas à vendre" sur le projet "Ya Biso", lancé par l'homme d'affaire Israelien Dan Gertler. Elle met en évidence la privatisation d’une partie des royalties de la Gécamines, ainsi que les irrégularité...

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  • Rapport ITIE assoupli: 2018, 2019, 2020

    Comité ITIE-RDC

    mars 2021

    Ceci est le rapport ITIE-RDC assoupli 2018,2019 et 2020. Conformément à l’option d’assouplissement des Exigences proposée par le Conseil d’Administration de l’ITIE Internationale et à la décision du Comité Exécutif de l&rsqu...

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