Cette lettre est une allégation sur le détournement de fonds issus de la Redevance Minière dévolus aux Entités Territoriales Décentralisées (ETDs). Les organisations signataires rappellent dans la présente lettre les différentes mesures d’applications du Code Minier sur la collecte et le partage des fonds issus de la redevance minière entre les provinces et Entités Territoriales Décentralisées, (ETDs). La note affirme Cependant que certains Gouverneurs, en usant de leur pouvoir, tentent de récupérer la part des 15%, qui revient aux ETDs. Le document ennonce le cas des provinces du Haut-Uélé, où le Gouverneur en complicité avec l’assemblée Provinciale exige que la quotité de la redevance minière destinée aux ETD soit mise à Ia disposition du Gouvernement Provincial. A l’issu de toute ces pratiques qui viol le code minier, les Organisations signataires de la présente lettre demandent au procureur générale l’ouverture d’une enquête judiciaires sur la gestion de la part des 15% de la redevance minière dévolus aux ETDs en vue d'identifier et de traduire en justice tous les Gouverneurs de Province et Responsables des ETDs impliqués dans les cas de détournement et de mégestion des fonds issus de la redevance minière.