avril 2020
Dans cette lettre adressée aux gouverneurs des Provinces, le ministre des mines fait état d'un système de coulage des recettes de l'État mis en place par certains agents et cadre du ministère des mines en provinces. Tout en déplorant cette situation et en...
Afficher le résuméfévrier 2019
Ceci est une lettre du Ministre des mines adressée aux gouverneurs du Maniema, du Sud-Kivu et du Nord-Kivu au sujet de la suppression de la contribution au développement qui était fait par les opérateurs miniers. Le ministre justifie cet...
Afficher le résuméfévrier 2019
Ce document est une lettre du Premier ministre instruisant les autorités habilitées à prendre les dispositions nécessaires pour que les sociétés minières paient la taxe de promotion de l'industrie. Elle fait suite au...
Afficher le résumémars 2018
Ceci est le texte coordoné du code minier révisé et promulgué au mois de mars 2018.
Afficher le résuméjuin 2018
Ceci est le texte consolidé du reglement minier revisé.
Afficher le résuméoctobre 2018
Ce document de la cellule technique de coordination et de planification Minière présente les actions de suivi de cette structure dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau code minier. Il indique notamment les actes déclencheurs des actions ...
Afficher le résumédécembre 2016
Ce document du ministère des finances présente les recettes recouvrées au titre des droits, impôts et taxes dans le secteur des ressources naturelles (Mines, Hydrocarbures et forêts). Ces recettes sont présentées par trimestre.
Afficher le résumémars 2019
Ces documents du ministère des finances présentent les recettes recouvrées au titre des droits, impôts et taxes dans le secteur des ressources naturelles (Mines, Hydrocarbures et forêts) pour l'année 2018. Les documents sont présentés par trim...
Afficher le résuméjanvier 2021
Ces documents du ministère des finances présentent les recettes recouvrées au titre des droits, impôts et taxes dans le secteur des ressources naturelles (Mines, Hydrocarbures et forêts) pour l'année 2017. Les documents sont présentés par trim...
Afficher le résuménovembre 2018
Ceci est un journal Officiel de la République Démocratique du Congo présentant la Loi Organique N°18/023 du 13 Novembre 2018 portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil National de Suivi et de l'Accord du processus &eacut...
Afficher le résuméjuillet 2006
Ceci est une lettre du Cadastre Minier en réponse à la demande du groupe minier bangandula pour régularisation du périmètre Minier de Bisiye. Le CAMI y indique que l'octroi des droits miniers relève de la compétence du ministre des Mines et invite ...
Afficher le résumémars 2015
Dans cette correspondance du ministre des Mines adressée au gouverneur du Nord-Kivu, le ministre informe aux gouverneurs les décisions prises à l'issue de la réunion du 09 mars sur les incidents de Bisiye. Il lui transmet le procès-verbal de cette réunion...
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